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EMPLOI ET CHÔMAGE

Vers un remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences » ?

Vers un remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences » ?
Mettre en place des « parcours emploi compétences », s’assurer de « l’employeur-abilité » des entreprises, créer un « fonds d’inclusion dans l’emploi » pour s’adapter aux réalités du terrain : le rapport de Jean-Marc Borello, remis le 16 janvier à Muriel Pénicaud, propose une réécriture en profondeur des politiques d’aide à l’emploi.

« Personne n’est inemployable », et, s’il existe toujours une solution pour favoriser l’inclusion, celle-ci doit reposer sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Telle est la conviction qu’affirme Jean-Marc Borello, président-fondateur du groupe SOS, dans son rapport sur l’inclusion sociale, remis à la ministre du Travail le 16 janvier 2018. Et c’est à travers le prisme de cette logique qu’il développe une série de propositions destinées à repenser l’ensemble des politiques et dispositifs d’accès et de retour à l’emploi. Le rapport préconise en particulier de créer un « fonds d’inclusion dans l’emploi » qui permettrait de passer d’une logique de moyen à une logique de résultat et d’adapter le pilotage des aides à l’emploi aux réalités locales.


Développer « l’employeur-abilité »


Les aides à l’emploi doivent accompagner les employeurs autant que les demandeurs d’emploi. Pour le président-fondateur Jean-Marc Borello, il s’agit de développer « l’employeur-abilité », c’est-à-dire la capacité des entreprises à être de bons employeurs. Le rapport illustre ce concept en pointant les recruteurs qui ajournent leur embauche pour trouver le candidat réunissant toutes les qualifications attendues, plutôt que de former et d’accompagner un candidat perfectible dont on a repéré le potentiel. Une telle pratique revient à « reporter la charge de la formation sur la puissance publique, ou sur les entreprises concurrentes, [chez] qui l’on débauche des employés une fois formés ».
« L’employeur-abilité » deviendrait un critère de sélection pour accorder des aides à l’emploi. Elle pourrait en outre être prise en compte dans le cadre du mécanisme de « bonus-malus » discuté dans les négociations sur l’assurance chômage. Ainsi, une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) ne devrait pas être pénalisée quand elle conclut des contrats courts, de même qu’une entreprise ne serait pas récompensée lorsqu’elle conclut des CDI alors qu’elle ne prend aucune part dans l’inclusion des demandeurs d’emploi de longue durée.
Au-delà des aides à l’emploi, les pouvoirs publics pourraient également accompagner les entreprises dans leurs pratiques de recrutement, d’intégration de nouveaux salariés et d’adaptation des postes aux compétences des personnes.


Mettre en place des « parcours emploi compétences »


Le rapport recommande de passer d’une logique quantitative, visant une enveloppe de contrats aidés, à une exigence de qualité du parcours proposé. Et au-delà des contrats aidés, c’est l’ensemble des outils de l’insertion professionnelle qui devraient être revisités à travers le triptyque emploi-formation-accompagnement. Il s’agirait de combiner, systématiquement et de manière effective, une mise en situation professionnelle, l’acquisition de compétences transférables par la formation et l’accompagnement, pour construire un parcours d’accès et de retour à l’emploi.
Suivant cette logique, les contrats aidés seraient donc remplacés par des « parcours emploi compétences ». Ces derniers devraient permettre l’acquisition de compétences valorisables, et l’emploi proposé serait ainsi décliné en compétences transversales sur la base du référentiel de compétences de Pôle emploi. De plus, leur octroi serait conditionné à l’engagement de l’employeur de proposer au salarié des actions de formation et d’accompagnement. Lors de la signature de la demande d’aide, un entretien serait organisé entre le prescripteur, le salarié et l’employeur, afin de formaliser les compétences dont l’acquisition est visée et les formations qui seront réalisées. Sauf en cas d’embauche en emploi durable, un bilan serait établi par le prescripteur un à trois mois avant la sortie du parcours. Ce bilan permettrait de contrôler le suivi des engagements pris par l’employeur et d’inscrire au compte personnel d’activité (CPA) les blocs de compétences acquis.
Par ailleurs, 50 millions d’euros par an du plan d’investissement compétences (PIC) pourraient être réservés aux sortants de parcours emploi compétences afin de construire des parcours d’accès ou de retour à l’emploi.


Tirer partie de tous les potentiels inexploités


L’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » veut démontrer qu’il est plus économique pour la société de mettre les personnes en emploi, et le rapport estime qu’elle devrait être amplifiée. Rappelons qu’elle consiste à tester l’embauche en CDI, dans dix micro-territoires, de chômeurs de longue durée, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage, pendant cinq ans.


Le rapport propose aussi de développer un « pacte d’ambition avec le secteur de l’IAE ». Le nombre de salariés en insertion augmenterait de 20 % jusqu’à la fin du quinquennat. Cette hausse des financements serait conditionnée par l’amélioration de la performance de la couverture du territoire. Souvent de taille réduite, les SIAE pourraient notamment se regrouper pour atteindre une taille critique et aboutir à une meilleure couverture territoriale. 50 millions d’euros par an du plan d’investissement compétences devraient en outre être réservés pour favoriser la montée en qualification par l’alternance des salariés de l’IAE.


Autres propositions : envisager des « contrats de professionnalisation accélérée » adaptés aux personnes éloignées de l’emploi. Limités au secteur non marchand, ils prévoiraient une durée de formation théorique plus importante, un accompagnement en amont, et le dispositif serait assorti d’aides financières pour l’employeur. Ou encore, adapter le service civique aux seniors et de mettre ainsi en place un « engagement civique transmission ». Il permettrait à ses bénéficiaires, en emploi ou non, de transmettre leurs compétences, leurs savoir-faire et leurs savoir-être.


« Donnons-nous les moyens de l’inclusion », rapport de Jean-Marc Borello du 16 janvier 2018
www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-borello-16012018.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 18/01/2018
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