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La création de la prime d’activité a réduit de 0,4 point le taux de pauvreté en 2016

La création de la prime d’activité a réduit de 0,4 point le taux de pauvreté en 2016
La montée en charge rapide de la prime d’activité atteste de son succès auprès d’un large public. C’est ce qui ressort de la première évaluation du dispositif rendue publique le 22 janvier 2018, deux après sa mise en place. Autre constat : la prime permet d’agir efficacement contre la pauvreté.

Instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 dans le cadre du plan de lutte contre la précarité et la pauvreté, la prime d’activité a remplacé, depuis le 1er janvier 2016, le RSA (revenu de solidarité active) activité et la PPE (prime pour l’emploi). Le dispositif consiste en un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources aux actifs dès 18 ans et ouvert aussi bien aux salariés qu’aux travailleurs indépendants. Ce dispositif a produit les effets escomptés, selon un rapport d’évaluation prévu par la loi Rebsamen et transmis au Parlement le 22 janvier. Notons qu’à cette occasion, la ministre a rappelé la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité de 20 € par mois au 1er octobre 2018, puis, par étapes de 60 € au total d’ici à 2021.


Un dispositif qui trouve bien sa cible


Mise en place en substitution du RSA activité et de la PPE, la prime d’activité touche bien mieux sa cible que ces dispositifs. L’évaluation révèle, en effet, un taux de recours de près de 70 % qui dépasse les prévisions, à opposer aux 68 % de taux de non-recours du RSA activité.


D’après le rapport plusieurs éléments permettent d’expliquer cette situation. En premier lieu, la déconnexion avec le terme RSA, perçu comme stigmatisant par certains potentiels bénéficiaires du RSA activité. En second lieu, la simplification de la prestation et des démarches d’accès à cette dernière, qui « est l’une des plus grandes réussites de la prime d’activité », souligne également l’évaluation. La dématérialisation a pleinement joué son rôle, avec 93 % des pièces qui ont été envoyées aux CAF en version numérique ainsi qu’une forte utilisation du simulateur permettant d’évaluer son éligibilité (20,6 millions de simulations effectuées sur l’année 2016). La prestation touche en conséquence un large public, soit 5,14 millions de personnes en décembre 2016, en incluant les allocataires, ainsi que les conjoints et enfants, pour un total de 4,77 milliards d’€ versée au cours de l’année 2016. Les bénéficiaires de l’allocation sont majoritairement des femmes (59 %) des personnes seules sans enfants (52 %) et des parents isolés (22 %).


Enfin, l’ouverture de l’aide aux jeunes, dès 18 ans, a bien fonctionné. D’après le rapport, les 18-24 ans représentent 15,5 % des adultes couverts par la prime d’activité.


Un impact positif sur la pauvreté à nuancer


La prime d’activité vise prioritairement les ménages modestes. Plus de deux tiers des foyers bénéficiaires de la prime d’activité ont un niveau de vie inférieur à celui de 70 % de la population générale et 64 % d’entre eux bénéficient d’autres aides de la CAF, constate le rapport. Cependant, nuance-t-il, en se concentrant sur les personnes en activité, « cette allocation ne concerne que peu les plus pauvres, souvent inactifs et qui ne perçoivent donc pas la prime d’activité » et « la réforme bénéficie davantage aux ménages pauvres proches du seuil de pauvreté ». Ainsi, le montant moyen par foyer de 158 € à la fin de l’année 2016, permet de faire reculer de 0,4 point le taux de pauvreté en France, selon la simulation effectuée pour ce rapport. Toutefois, le remplacement du RSA activité par la prime d’activité n’est pas sans incidences pour les personnes en dessous du seuil pauvreté. « Cette baisse du taux de pauvreté s’accompagne d’une hausse de l’intensité de la pauvreté (estimée à 0,5 point), c’est-à-dire que le niveau de vie médian des ménages pauvres est plus éloigné du seuil de pauvreté qu’avant la mise en place de la prime d’activité », souligne l’évaluation. Ce changement de cible explique, par ailleurs, l’écart de montant entre la prime d’activité (158 € en décembre 2016) et le RSA activité (194 € en décembre 2015) puisque le revenu mensuel moyen atteint 1043 € mensuels pour la première et 777 € pour le second.


Des effets sur l’emploi qui restent à évaluer


Un des objectifs principaux de la mise en place de la prime d’activité est d’encourager le maintien dans l’emploi ou la reprise d’activité. Mais, avec « seulement 18 mois » de recul, les « effets de la prime d’activité sur l’emploi sont difficiles à appréhender », indique le rapport, notamment en raison de « sources disponibles très parcellaires ». Le rapport fait ainsi état de l’enquête emploi en continu (EEC) de l’Insee qui donne quelques indications sur la situation des bénéficiaires. Celle-ci montre que trois quarts des adultes bénéficiaires de la prime d’activité sont en emploi, que la moitié travaille à temps complet et que les deux tiers sont en CDI.


Enfin, une enquête qualitative a été menée sur un petit nombre de bénéficiaires de la prime d’activité. Globalement, l’allocation n’exerce pas d’influence directe sur la motivation des personnes à reprendre une activité. Pour la plupart des bénéficiaires, l’aide est décorrélée de la reprise d’une activité puisqu’ils sont déjà en emploi. Les autres précisent que « la reprise d’une activité, le maintien dans l’emploi ou l’augmentation du temps de travail sont des objectifs qu’ils poursuivent indépendamment des aides sociales qu’ils perçoivent pour les en inciter », explique le rapport.


www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-evaluation-prime-d-activite.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 25/01/2018
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