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EMPLOI ET CHÔMAGE

Pour la Cour des comptes, les contrats aidés doivent être recentrés sur l’insertion professionnelle

Pour la Cour des comptes, les contrats aidés doivent être recentrés sur l’insertion professionnelle
En 2017, comme les années précédentes, « les résultats de la mise en œuvre des contrats aidés en termes de retour à l’emploi n’étaient pas à la hauteur des moyens engagés, notamment dans le secteur non marchand », estime la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel, publié le 7 février 2018. Pour la Cour, il doit impérativement être opéré un recentrage sur l’objectif d’insertion professionnelle.

« Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, les contrats aidés ont représenté un coût pour le budget de l’État de 3,3 milliards d’euros en 2016 », constate la Cour des comptes dans son rapport public annuel diffusé le 7 février 2018. Ainsi, les contrats aidés sont, selon elle, « l’un des outils les plus onéreux de la politique de l’emploi » alors même qu’« ils sont peu efficaces en termes d’insertion professionnelle, notamment dans le secteur non marchand ». Un recentrage sur l’objectif d’insertion professionnelle serait donc nécessaire. De plus, l’accompagnement et la formation devraient être rendus effectifs pour tous les bénéficiaires et le respect des enveloppes financières devrait être garanti.


Viser uniquement l’insertion professionnelle


Au moins jusqu’en 2017, les contrats aidés ont été mobilisés en réaction aux chiffres du chômage, reléguant au second plan l’objectif d’insertion professionnelle, selon la Cour des comptes. De plus, cette visée statistique a conduit à accorder une « place prépondérante au secteur non marchand », sans tenir compte « d’importants effets d’aubaine » et évinçant ainsi « d’autres outils pourtant plus efficaces en termes de retour à l’emploi ». La Cour regrette ainsi le choix du gouvernement de réserver les moyens disponibles en 2018 au seul secteur non marchand(v. l’actualité n° 17411 du 25 septembre 2017) et épingle l’attitude consistant à donner la priorité « aux besoins de certains employeurs » plutôt qu’à l’objectif d’insertion professionnelle.
Néanmoins, l’annonce de la diminution du nombre de contrats aidés susceptibles d’être conclus et de leur recentrage sur cet objectif est saluée par la Cour, qui indique cependant que l’efficience de cette annonce dépendra des conditions de sa mise en œuvre.


Ainsi, les Sages de la rue Cambon recommandent de « réserver les contrats aidés du secteur non marchand aux seuls bénéficiaires qu’il n’est pas possible d’orienter directement vers des dispositifs plus intensifs en formation (alternance) et dont la situation ne requiert pas un accompagnement global (garantie-jeune, insertion par l’activité économique, etc.) ».


Accompagner et former véritablement chaque bénéficiaire


En outre, la Cour des comptes constate que l’accompagnement et la formation professionnelle des bénéficiaires ne sont pas suffisants et déplore que l’accompagnement par le service public de l’emploi ne soit toujours pas encadré par l’administration. Or, pour la Cour, accompagnement et formation « doivent être rendus effectifs pour tous les bénéficiaires » et « les obligations des employeurs doivent également être mieux respectées ». À cette fin, elle préconise de « préciser, sur le modèle des emplois d’avenir, les obligations d’accompagnement des bénéficiaires de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI) et les modalités de leur accès effectif à la formation, afin de garantir le respect des engagements pris dans ce domaine par les employeurs et la qualité du parcours d’insertion ».


Sur ce point, précisons que les Sages « pren[nnent] acte de la volonté du ministère de mieux articuler les logiques emploi- formation-accompagnement ». Dans ce sens, le gouvernement devrait en effet s’appuyer sur les conclusions de Jean-Marc Borello remises le 16 janvier 2018 à la ministre du Travail (v. l’actualité n° 17491 du 16 janvier 2018).


Garantir strictement le respect des enveloppes financières


La mise en œuvre des contrats aidés, au regard des chiffres du chômage, a également eu pour conséquence que « les volumes-cibles pour chaque type de contrat aidé ont été souvent revus à la hausse après l’adoption de la loi de finances initiale », ainsi que le dépassement fréquent des enveloppes financières, indique la Cour. Le pilotage financier mériterait donc d’être renforcé, et les préfets et service public de l’emploi responsabilisés sur le respect des enveloppes financières.


Dans ce sens, elle formule deux recommandations :
- « notifier chaque année à Pôle emploi, aux missions locales et aux Cap emploi une enveloppe financière devant être respectée en engagement et en paiement, tout en mettant en place un blocage empêchant la signature de nouveaux contrats aidés dès que la limite de cette enveloppe est atteinte » ;
- et « lisser la programmation des enveloppes de contrats aidés sur l’ensemble de l’année, en tenant compte, dans leur calibrage, de la nécessité d’assurer pour chaque bénéficiaire un accompagnement et un accès à la formation effectifs ».


Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, la ministre du Travail a notamment indiqué qu’elle souscrivait à cette dernière recommandation et que, « dès 2018, les circulaires de programmation semestrielles seront remplacées par une seule circulaire annuelle ». Quant au ministre de l’Action et des Comptes publics, il envisage même une programmation pluriannuelle.

Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes (contrats aidés), 7 février 2018
www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-2018-cour-comptes-contrats-adides-07022018.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 09/02/2018
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