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CONVENTIONS ET ACCORDS

Les accords conclus en 2016 en hausse dans les entreprises et en légère baisse dans les branches

Les accords conclus en 2016 en hausse dans les entreprises et en légère baisse dans les branches
En 2016, l’activité conventionnelle a progressé dans les entreprises et s’est réduite aux niveaux interprofessionnel et des branches. Ainsi, 29 textes interprofessionnels ont été signés, soit 23 de moins qu’en 2015, et 979 accords de branche, au lieu de 1 142 l’année précédente. Quant aux accords conclus en entreprise, 42 231 ont été recensés, contre 36 600 en 2015. C’est ce qui ressort du bilan de la négociation collective en 2016 publié le 21 septembre 2017 par le ministère du Travail. Autre information marquante de ce bilan, la propension à signer des accords d’entreprises reste élevée chez tous les syndicats, allant de 84 % pour la CGT à 94 % pour la CFDT.

L’année 2016 enregistre une hausse du nombre d’accords conclus dans les entreprises. En revanche, aux niveaux interprofessionnel et des branches, leur nombre est en baisse. Telles sont les tendances constatées par la Direction générale du travail dans le bilan de la négociation collective en 2016 publié le 21 septembre. On retiendra que les données retenues pour l’année 2016 ne sont, pour le moment, que des données provisoires qui doivent être consolidées.

Une forte diminution du nombre d’accords interprofessionnels

Au niveau interprofessionnel, 29 textes ont été conclus en 2016. C’est 23 de moins qu’en 2015, année qui avait enregistré une hausse par rapport à l’année 2014 où 28 accords avaient été signés.

Au niveau national et interprofessionnel, seulement un ANI a été conclu contre cinq en 2015 et deux en 2014. S’y ajoutent trois accords infranationaux. Par ailleurs, toujours au niveau interprofessionnel, la DGT relève la conclusion de 25 avenants à des accords interprofessionnels antérieurs. Ces avenants portent notamment sur l’emploi des personnes en situation de handicap, la formation professionnelle et le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

Une légère réduction du nombre d’accords de branche

Au niveau des branches, 979 textes ont été conclus, ce qui représente une légère diminution par rapport aux 1142 accords conclus en 2015. On reste loin du nombre de textes signés entre 2009 et 2012 qui dépassait 1 300 chaque année.

Cette évolution s’explique surtout par la forte réduction du nombre d’accords signés portant sur la formation professionnelle (179 contre 232 en 2015) et sur la protection sociale complémentaire (155 contre 232). En matière de formation, les accords s’inscrivent dans le cadre de la réforme de 2014 : 63 sont relatifs aux commissions paritaires nationales pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP), 57 fixent les priorités, objectifs et moyens de la formation et 41 portent sur les certificats de qualification professionnelle (CQP). Concernant la baisse de régime de la négociation sur la protection sociale complémentaire, elle s’explique par l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la généralisation de la couverture complémentaire collective obligatoire issue de la loi du 14 juin 2013. Ainsi prend fin la montée en puissance de ce thème durant les trois années précédentes.

Malgré leur régression, les thèmes de la formation et de la retraite complémentaire et prévoyance occupent toujours les troisième et quatrième places dans la hiérarchie des sujets abordés. Celui des salaires se maintient en tête en 2016 avec 401 accords et avenants conclus, un nombre en hausse (387 accords en 2015). Avec 229 accords, la thématique relative aux conditions de négociation et de conclusion des accords reste en deuxième position (264 en 2015). On notera encore que le thème du contrat de travail chute dans le classement et arrive en huitième position avec 112 accords conclus (207 en 2015), alors qu’il était en cinquième position en 2015. Celui de la maladie reste en neuvième place (71 accords contre 136 en 2015). Seuls 65 accords ont été conclus sur le temps de travail (63 en 2015), à égalité avec les accords portant sur les classifications.

Une hausse nette du nombre d’accords d’entreprise

42 231 accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe ont été signés et enregistrés en 2016, soit environ 5 600 de plus qu’en 2015. Comme dans les branches, les salaires restent le thème le plus abordé. 35 % des accords d’entreprise portent sur ce thème et sont en grande partie issus de la négociation annuelle obligatoire. Le thème enregistre une hausse de 4 % sur un an.

La conclusion d’accords sur le temps de travail s’intensifie par ailleurs et le nombre d’accords abordant ce thème atteint 8 454 (+ 14 %, 24 % de textes abordant ce thème). Les accords y contribuant concernent notamment l’aménagement du temps de travail (6 300 textes contre 5 600 en 2014).

Le nombre d’accords sur l’emploi demeure stable en 2015 (3 355 accords). Un tiers de ces accords sont relatifs aux travailleurs handicapés, 31 % à la gestion de l’emploi et 31 % au maintien en emploi des salariés âgés, avec une diminution du nombre d’accords de 30 % pour ce dernier thème. La DGT souligne que « les accords de maintien dans l’emploi restent anecdotiques ».

Les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont enregistré une légère baisse de 3 % (3 657 accords). En revanche, le nombre d’accords abordant le thème de la retraite complémentaire et de la prévoyance a connu une légère hausse de 4 % (2 664 accords).

Quant au thème de la formation, il ne représente que 1 % des textes (475).

Bilan de la négociation collective en 2016, 21 septembre 2017
www.wk-ce.fr/actualites/upload/rapport-negociation-collective-2016-21septembre2017.pdf

UN TAUX DE SIGNATURE SYNDICALE TRÈS VARIABLE SELON LE NIVEAU DE L’ACCORD
Si l’on se place au niveau interprofessionnel et des branches, le taux de signature des accords conclus varie nettement d’une organisation à une autre. Alors qu’il atteint 88,6 % pour la CFDT, 76,8 % pour la CFTC, 72,3 % pour la CFE-CGC et encore 69 % pour la CGT-FO, il n’est que de 32,5 % pour la CGT. Le schéma est différent si l’on regarde la propension des syndicats à signer un accord dans les entreprises où ils ont obtenu plus de 10 % des suffrages au premier tour. En effet, dans les entreprises où elles sont représentatives, la CFDT a signé 94 % des accords soumis à signature, la CFE-CGC 93 %, la CFTC 91 %, la CGT-FO 89 %, l’Unsa 88 %, la CGT 84 % et Solidaires 69 %.

Liaisons Sociales Quotidien, 28/09/2017
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