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Dialogue socialTout savoir sur le représentant de la section syndicale |
Les syndicats non représentatifs peuvent désormais désigner un représentant (RSS), à condition qu’ils aient constitué une section syndicale.
Qu’est-ce que le RSS ?
« RSS » signifie Représentant de la Section Syndicale. C’est un nouveau mandat créé par la loi du 20 août 2008.
Quelle est sa mission ?
Le RSS est désigné dans l’attente des élections professionnelles, pour permettre à son syndicat qu’à cette occasion il soit reconnu représentatif.
Qui peut désigner un RSS ?
Un syndicat non représentatif. En effet, dès lors qu’une organisation syndicale est représentative dans l’entreprise, elle ne peut désigner qu’un DS. Lorsque la loi nouvelle n’est pas encore appliquée parce qu’il n’y a pas eu de nouvelles élections, aucun des 5 grands syndicats ne peut désigner de RSS.
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Les Cahiers Lamy du CE, mars 2009
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Site(s) de référence : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6918/la-dgt-precise-les-nouvelles-regles-de-representativite-syndicale.html
http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/7628/tout-savoir-sur-le-ds.html
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