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FORMATION

Les industries de l’habillement prolongent d’un an leur contribution formation spécifique

Les industries de l’habillement prolongent d’un an leur contribution formation spécifique
Les entreprises de 11 salariés et plus des industries de l’habillement verseront, lors des collectes réalisées par Opcalia en février 2018 (relatives aux rémunérations de 2017), une contribution complémentaire de 0,2 %. C’est ce qui ressort d’un avenant du 6 juillet 2017.

Le financement conventionnel de la formation dans les industries de l’habillement est prolongé d’un an. Déposé le 26 septembre, l’avenant du 6 juillet 2017, conclu par l’ensemble des partenaires sociaux, prolonge, pour la collecte 2018, l’avenant n° 1 à l’accord du 10 décembre 2014, étendu le 23 juillet 2015 (v. l’actualité n° 16797 du 19 mars 2015). Le financement de la formation, que le nouvel avenant prévoit, est à la charge des entreprises d’au moins 11 salariés.

Contribution de 0,2 %

Ainsi, les entreprises de 11 salariés et plus verseront, lors des collectes réalisées par Opcalia en février 2018 (sur les rémunérations de 2017), une contribution complémentaire de 0,2 % s’ajoutant à leur contribution légale de 1 %. Celle-ci sera utilisée selon des modalités définies en commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation de la branche puis transmises à la section paritaire professionnelle « habillement » d’Opcalia. Elle est notamment destinée à financer :

- les travaux de l’Observatoire prospectif des métiers et qualifications ;

- les actions de formation et de développement des compétences s’inscrivant dans les priorités de la branche et nécessitant un appui important, notamment au titre de contreparties à apporter à des fonds publics ;

- les mesures d’accompagnement et d’appui des entreprises prévues par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ;

- les actions liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une priorité aux analyses ou outils à mobiliser ou à créer dans une démarche prospective par région ou bassin d’emploi.

Avenant du 6 juillet 2017 sur le financement de la formation dans les industries de l’habillement
www.wk-ce.fr/actualites/upload/avenant-formation-industries-habillement-6juillet2017.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 08/11/2017
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