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HANDICAPÉS

Les services de santé au travail s’engagent en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Les services de santé au travail s’engagent en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les partenaires sociaux de la branche des services de santé au travail interentreprises ont conclu, le 21 juin 2017, un accord relatif aux personnes handicapées. Le texte, déposé le 28 septembre à la DGT, crée notamment un espace internet dédié au handicap en vue d’informer et de sensibiliser les entreprises à ce sujet.

Le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (Cisme) et les fédérations syndicales CFDT, CFTC et SNPST ont signé, le 21 juin 2017, un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Souhaitant renforcer les démarches déjà engagées par les services de santé au travail interentreprises (SSTI), le texte vise à développer les plans d’embauche, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Il prévoit également de développer les actions d’information et de sensibilisation. L’accord a été déposé le 28 septembre à la DGT en vue de son extension.

Les plans d’embauche, d’insertion et de maintien dans l’emploi

L’accord ne fixe pas d’objectifs en termes de recrutements de personnes handicapées, mais il rappelle l’obligation légale pour tout employeur occupant au moins 20 salariés d’employer, à plein temps ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, et ce dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Il encourage les entreprises de la branche à recourir « dans toute la mesure du possible » au CDI « afin de permettre l’accès au travail et faciliter l’embauche dans les meilleures conditions possibles ». Il rappelle également les moyens mis en œuvre dans chaque SSTI et visant à diversifier les stratégies de recherche de candidats, telles que la bourse à l’emploi sur les sites internet, spécialisés ou non, et l’organisation d’événements nationaux, régionaux ou locaux initiés par le Cisme.

En matière d’intégration, les personnes handicapées nouvellement embauchées peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d’un accueil personnalisé. Dans les 12 mois suivant l’embauche, un bilan de suivi de l’intégration est mis en place en vue « de faire le point sur les conditions de travail du salarié et son intégration au sein du SSTI ». À la suite de ce bilan, un aménagement complémentaire du poste et/ou du rythme de travail peut être décidé en fonction de la nature du handicap et des difficultés rencontrées, selon les préconisations du médecin du travail.

S’agissant du plan de maintien dans l’emploi, les entreprises ont la possibilité de solliciter, selon les besoins du salarié, des financements destinés à couvrir tout ou partie du coût généré par l’aménagement ergonomique du poste de travail et/ou de son accès. L’accord mentionne également le télétravail « comme solution de maintien dans l’emploi dans le cadre en vigueur », tout en précisant que ce dispositif « doit résulter d’une volonté conjointe de la direction et du salarié ». Il souligne enfin que la formation doit être accessible et adaptée au handicap (physique ou psychique), qu’elle soit organisée à l’intérieur ou à l’extérieur du SSTI.

Les actions d’information et de sensibilisation

Afin de permettre aux SSTI de trouver des informations utiles sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (en rappelant en particulier les dispositions légales et réglementaires applicables), et de relayer les expériences probantes réalisées au niveau des SSTI, les partenaires conviennent de créer, au plus tard dans le courant du 1er trimestre 2018, un espace internet dédié à ce sujet sur le portail du Cisme (www.cisme.org). Celui-ci doit notamment permettre d’attirer l’attention des SSTI de moins de 20 salariés (non soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) qu’elles peuvent conduire des actions et mobiliser des aides pour leur mise en œuvre.

La branche se fixe également comme objectif que chaque service de santé au travail interentreprises concerné désigne, dans les trois ans à venir à compter de l’application de cet accord, la personne identifiée comme étant l’interlocuteur, dans son SSTI, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapé s. Il appartiendra entre autres à cette personne de sensibiliser les salariés sur le sujet et d’accueillir et accompagner les personnes handicapées en vue de faciliter leur insertion. Ces derniers bénéficieront également d’actions de communication et de sensibilisation sur l’insertion des travailleurs handicapées, avec l’aide éventuelle des équipes pluridisciplinaires, ou encore des partenaires spécialisés.

Accord du 21 juin 2017 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans les services de santé au travail interentreprises
www.wk-ce.fr/actualites/upload/accord-sante-travail-travailleurs-handicapes-21juin2017.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 09/11/2017
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