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SANTÉ AU TRAVAIL – CSE

Du CHSCT au CSE

Du CHSCT au CSE
Le CSE déspécialise la santé au travail et désenclave l’IRP qui en traite. Il est le reflet de notre mode de compréhension contemporaine de la santé au travail. Comment en est-on arrivé là ? Analyse historique, institutionnelle et stratégique.

L’idée selon laquelle la disparition du CHSCT et sa fusion au sein d’une instance généraliste, le comité social et économique (CSE), sont propices à l’amélioration de la prévention dans l’entreprise ne va pas de soi. Intuitivement, l’existence d’une instance spécialisée dédiée aux questions de santé et sécurité ne peut qu’être un moyen de mieux adresser ces sujets dans l’entreprise. Sa suppression apparaît spontanément comme une régression. S’agissant de la santé au travail de millions de travailleurs(euses), il faut prendre ces objections au sérieux et se garder de considérations incantatoires sur les vertus supposées d’une approche systémique de la santé au travail1. En premier lieu, un détour historique s’impose pour comprendre et mieux décrypter les ressorts et les déterminants qui ont conduit à une telle évolution. Il convient ensuite d’observer la façon dont le paysage institutionnel s’est constamment adapté au cours des décennies, le CHSCT ayant connu des évolutions importantes dans un environnement de la santé au travail lui-même en mouvement. Il convient alors d’examiner si la manière dont les nouvelles instances redistribuent les rôles est de nature à répondre aux enjeux contemporains de la santé au travail.


1 - Les étapes et paliers de la prévention des risques professionnels


La prévention des risques professionnels a toujours progressé lentement, franchissant laborieusement de nouvelles étapes chaque fois qu’elle a atteint un palier. Ces paliers correspondent chacun à une prise de conscience, d’une part de la nécessité d’accueillir et traiter de nouveaux risques émergents, d’autre part de renouveler l’approche des problèmes récurrents, connus de longue date mais ne progressant plus ou plus assez. Il s’agit à chaque fois de dépasser un modèle de compréhension et de prévention des risques qui montre des signes d’essoufflement. Chaque étape est marquée par une dominante qui indique un niveau de maturité de notre approche collective de la santé au travail. Et bien sûr, chaque seuil franchi n’invalide pas le précédent mais l’enrichit. On peut ainsi, à grands traits, identifier quatre paliers depuis les 150 dernières années.


Réparer, protéger


Le premier palier correspond à la période de réparation. Il s’étend de la fin du 19e siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale et reflète l’époque où la réglementation, comme les institutions, traitent principalement les conséquences accidentelles des aléas de l’activité de travail. Dans une approche quasiment fataliste, teintée de comportementalisme, l’accident du travail est pour ainsi dire inévitable. Il est donc reconnu de façon automatique, sans recherche de faute, quand il réunit certaines conditions objectives relativement simples à identifier2, et pris en charge selon un régime de réparation forfaitaire. Ce modèle bien connu existe toujours mais il sera relayé après-guerre par une deuxième et longue période de protection. Cette période s’étend grosso modo jusqu’à la fin des années soixante-dix. Centrée sur la sécurité, elle se traduit par la parution de nombreux textes réglementaires, de nature technique, énonçant des obligations de moyen précises. Elle reflète une approche dans laquelle à chaque risque, considéré isolément, est associée une solution technique, fut-elle rapportée. Ainsi, l’accès aux éléments mobiles d’une machine doit-il être rendu impossible par la fixation d’un protecteur inamovible tandis qu’un échafaudage doit être équipé de lisses et sous lisses situées respectivement à un mètre et 45 cm de hauteur et d’une plinthe de 15 cm de hauteur3. Cette période est caractérisée par des logiques de contrôle et de conformité. De manière significative, le seul indicateur de sinistralité véritablement suivi dans l’entreprise sera le nombre d’accidents du travail avec arrêt, incarné par le taux de fréquence (TF)4. Ce modèle portera ses fruits puisqu’il permettra de réduire de façon drastique le nombre d’accidents du travail sur le long terme5 mais finira par montrer ses limites6. Outre qu’il n’empêche pas la survenue de nombreux accidents, il ne rend pas compte des problématiques sanitaires montantes, plus larges et plus complexes, avec la santé physique en premier lieu, la santé psychique en second lieu7. Les effets différés sur la santé et l’origine souvent multicausale des pathologies retardent la reconnaissance des maladies professionnelles8, mais aussi de la pénibilité et de l’usure professionnelle.


Mieux que protéger, prévenir


Pourquoi dispositifs et moyens de protection ne suffisent plus ? En pratique, ils vont s’avérer régulièrement absents ou inopérants. Ajoutés après l’installation d’une machine, au moment de son utilisation, les écrans se révéleront souvent inadaptés aux conditions réelles de travail et démontés ou contournés par les utilisateurs. Sur un chantier, il arrivera qu’un salarié chute du huitième étage malgré la présence d’une barrière de protection à un mètre de hauteur du plancher, conforme au texte... Non pas parce que la victime avait le goût du risque mais parce que le franchissement de cette barrière était pour elle le seul moyen d’atteindre la palette de matériaux en limite de portée de flèche de la grue. Faute d’avoir anticipé l’emplacement de celle-ci avant le démarrage du chantier, le salarié n’a d’autre choix que d’enjamber la protection pour atteindre la marchandise9. Traduction statistique dans les entreprises comme au plan national, les résultats de sinistralité ont progressé beaucoup moins vite, voire se sont dégradés dans certains secteurs10 ou sur certains registres11. Une troisième période prendra alors le relais, période de prévention, qu’on appelle primaire12 aujourd’hui, qui se situe résolument dans une logique d’anticipation des risques dès la phase de conception. Avec la fameuse loi du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail, on passe de la sécurité ajoutée au concept de sécurité intégrée. Les machines doivent être conçues en anticipant leurs contraintes prévisibles d’utilisation et en respectant des règles de conception et de mise sur le marché sévères. Les bâtiments doivent, dès l’origine, être conçus, donc pensés, conformément à leur destination et effectivement construits et aménagés de telle sorte que la lumière puisse y pénétrer, que l’air puisse y être assaini, que les réverbérations du bruit soient atténuées, etc. Ces règles nous invitent à nous intéresser aux causes plutôt qu’aux conséquences en « combattant les risques à la source ». Elles nous familiarisent avec la vague des directives européennes qui va déferler à partir de la fin des années quatre-vingt et modifier en profondeur notre approche de la prévention, en particulier avec l’avènement des neufs principes généraux de prévention, issus de la directive-cadre de 1989, qui chapeautent et irriguent aujourd’hui toute la partie IV du Code du travail. L’immense majorité des textes qui la composent sont rédigés non plus en termes de moyens mais d’objectifs à atteindre. C’est l’avènement de l’obligation de résultat, consacrée par la jurisprudence en 2002, qui fixe un très haut niveau d’exigence en obligeant l’employeur à systématiquement procéder à une évaluation préalable des risques, à planifier la prévention, à tenir compte des changements de circonstances, à intégrer l’évolution des techniques et surtout à prendre en conséquence des mesures adaptées, suffisantes, adéquates, appropriées… Avec cette évolution, la santé au travail n’est définitivement plus un état de conformité stationnaire que l’on pourrait atteindre une fois pour toutes en instaurant des consignes et des procédures qu’il n’y aurait qu’à respecter. Il ne suffit plus de se conformer à ce que prescrivent les textes. L’amiante est passé par là : il faut anticiper, se placer dans une logique d’amélioration constante, être proactif, se tenir informé, chercher à substituer, etc. On a pris la mesure de la complexité du travail et on parle désormais de culture de prévention. Mais alors que cette troisième période est loin d’être installée, une nouvelle prise de conscience pointe déjà. Elle inaugure une quatrième période, qui serait celle de la promotion de la santé au travail.


Promouvoir


Promouvoir la santé, c’est aller encore au-delà de la prévention des risques, qui reste encore très techno centrée. C’est comprendre que les déterminants de la santé au travail prennent racine dans l’organisation du travail et les relations sociales, incarnés dans les projets structurants de l’entreprise. C’est donc intégrer les conditions de travail dans les paramètres décisionnels de l’entreprise afin que ces décisions portent leurs fruits tant sur le plan de la performance économique que de la santé au travail. Les RPS, cette fois, sont passés par là. L’émergence des facteurs psychosociaux de risque a ainsi mis en évidence les limites d’une seule approche de la santé au travail par les risques. Si l’utilisation d’une presse expose à des risques, doit-on en dire autant de la réorganisation d’un système informatique, d’un travail au contact du public, du déménagement d’un siège social, de tout projet de transformation et réorganisation ? De telles situations ressortissent-elles du médecin du travail, de l’ingénieur sécurité et, pour en revenir à notre sujet, du seul CHSCT ? Autrement dit, le travail, quel qu’il soit, est-il condamné à passer par la moulinette des risques auxquels il exposerait nécessairement ? Est-il avant tout un risque (d’accident) ou peut-il aussi être conçu comme une ressource (de bien-être) ? Est-il possible d’inverser le schéma de pensée en identifiant les conditions propices à un environnement de travail sécure et épanouissant ? En filigrane de ces interrogations, se pose la question de savoir si le risque professionnel peut être considéré isolément ou s’il doit être corrélé à un ensemble plus vaste de déterminants ? Ainsi, si l’employeur propose en CHSCT de réduire les accidents de mission routiers par une grande campagne de sensibilisation et annonce parallèlement en CE l’instauration d’une prime de 100 euros pour chaque dépannage réalisé chez le client dans les trois heures suivant son appel, deux choses apparemment sans rapport, quelles seront les chances de réussite de la campagne de prévention face à une telle injonction contradictoire ? Non seulement la logique de prévention (combattre le risque à la source) est battue en brèche, mais l’employeur n’a pas instauré un cadre de travail et une organisation qui soutiendraient l’activité des salariés et au passage leur performance, ce qui serait une logique de promotion de la santé.


C’est la compréhension de ces évolutions majeures qui a conduit les partenaires sociaux et les pouvoirs publics à appeler, unanimement, à un véritable changement de paradigme dans le troisième Plan santé au travail 2016/2020 : « À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. La santé n’est plus, dans ce contexte, abordée uniquement au prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs. Mettre en œuvre une démarche de prévention, ce n’est pas seulement prévenir les risques mais, plus en amont encore de la survenance des accidents ou maladies, concevoir de manière plus ambitieuse un travail qui prenne en compte les enjeux de santé. »


2 - L’accompagnement du mouvement par les instances représentatives


L’environnement de la représentation du personnel dans l’entreprise n’est pas resté insensible aux évolutions précitées. Le CHSCT est ainsi né en 1982 de la réunion du comité d’hygiène et sécurité (CHS), issu d’un décret de 1947, et de la commission des conditions de travail du comité d’entreprise, instaurée en 1973. Il s’agissait donc déjà en quelque sorte d’une fusion des instances mais le choix était ici de rassembler dans une instance unique, autonomisée et spécialisée, toutes les questions traitées auparavant dans des espaces voisins mais distincts.


Cette création obéissait à une logique conforme aux évolutions rappelées ci-dessus. Issu lui-même d’un décret de 1941 créant les commissions de sécurité, le CHS intégrait en 1947 l’hygiène mais, dans une économie industrielle, se préoccupait principalement de la sécurité : enquêtes suite à accident grave, inspection de l’application des prescriptions réglementaires, sensibilisation des salariés au risque professionnel, avec le risque d’ailleurs d’entretenir une ambiguïté sur son statut d’instance représentative ou d’auxiliaire de sécurité de l’employeur. La priorité était en tout état de cause la sécurité et les statistiques le justifiaient : la métallurgie et le bâtiment concentraient à eux seuls, avec des risques « classiques », plus de la moitié des accidents du travail en 195513.


La problématique des conditions de travail a surgi, elle, en 1973, dans un contexte de récession économique et d’adaptations importantes annoncées dans les entreprises. L’accord interprofessionnel du 17 mars 1975 témoigne alors de ce que rémunération, aménagement du temps de travail et conditions de travail étaient bien compris comme indissolublement liés. La place des conditions de travail sera encore renforcée en 1982, en accompagnement du vaste mouvement de transformations organisationnelles entamé dans les entreprises en vue de gagner en flexibilité14, qui ne cessera de gagner en ampleur jusqu’à aujourd’hui. Ainsi, en regroupant santé, sécurité et conditions de travail et en élargissant les missions du CHSCT, la volonté était déjà de « favoriser un examen global des problèmes rencontrés, intégrant tant les aspects économiques et organisationnels que la politique de santé et de sécurité et d’éviter les dysfonctionnements rencontrés antérieurement en raison du partage de compétence entre les deux anciennes instances »15.

Notes :


1. Dans cet article, la locution « santé au travail » englobe sécurité, santé et conditions de travail.
2. Depuis la loi du 9 avril 1898, un accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il est survenu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail.
3. Décret du 8 janvier 1965 sur les travaux du BTP, illustration typique de cette génération de textes et de l’approche de la prévention qui en découle.
4. TF = (nombre d’accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000.
5. Le nombre d’AT passera de plus de un million en 1955 à 622 000 en 2014 alors que le nombre de salariés a plus que doublé durant cette même période (sources CNAMTS). Cette baisse tendancielle forte doit cependant être pondérée pour tenir compte de l’évolution du nombre et de la répartition sectorielle de la population salariée (forte tertiarisation) et de la situation économique (moins d’accidents en période de ralentissement).
6. La baisse du nombre des AT et l’indice de fréquence (IF = nombre d’accidents avec arrêt/effectif salarié x 1 000) est beaucoup moins rapide. IF = 118 en 1955, 38 en 2008, 35 en 2014 (sources CNAMTS)). À défaut de stagnation on peut bel et bien parler de pallier depuis le début des années 90.
7. Selon le rapport OIT Stress au travail : un défi collectif, les données recueillies pour la France estiment le coût du stress au travail entre 1,9 et 3 milliards d’euros, incluant soins de santé, absentéisme, perte d’activité et perte de productivité due aux décès prématurés. Le nombre de reconnaissances d'une affection psychique d’origine professionnelle au titre de l'alinéa 4 de l'article L. 461-1 du CSS a quasiment quadruplé en deux ans (339 en 2014, 90 en 2012). Le nombre d'avis favorables des CRRMP s'est accru de 73 % entre 2010 et 2014 pour les dépressions, 13 % pour les troubles anxieux et 13,4 pour les états de stress post-traumatique (source : PLFSS 2016).
8. 51 600 MP en 2014. Le nombre de MP reconnues a augmenté de plus de 72 % entre 2002 et 2012 (sources CNAMTS).
9.Dans les années 70 l’INRS développera la technique de l’arbre des causes, très utilisée dans les CHSCT, en vue d’accéder à la complexité des accidents et dépasser le simple constat du comportement individuel du salarié et/ou du défaut de protection, pour agir en amont sur ses causes originelles, souvent organisationnelles.
10. Action sociale, établissements de soins privés.
11. Taux de gravité (nombre de journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées x 1 000) : 0,98 en 1980, 1,4 en 2015 (ensemble des branches d’activité suivies par la CNAMTS).
12. La terminologie de prévention primaire, empruntée à la santé publique, est arrivée récemment dans le domaine des risques professionnels.
13. Environ 600 000 accidents du travail sur un million au total. Le nombre total des AT en 2014 est de 630 000 (sources CNAMTS).
14. 1982 est aussi le début de la modulation du temps de travail.
15. Rapport au conseil économique et social sur vingt ans de CHSCT  11/2001.

 

Pour une lecture articulée du nouveau triptyque de la représentation collective en matière de santé au travail


Hervé Lanouzière, Inspecteur des affaires sociales

 

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