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Smic : le groupe d’experts contre un « coup de pouce », mais pour une réforme de sa formule de calcul

Smic : le groupe d’experts contre un « coup de pouce », mais pour une réforme de sa formule de calcul
Le groupe d’experts sur le Smic s’est prononcé, une fois de plus, contre un « coup de pouce » du Smic au 1er janvier 2018. C’est ce qui ressort de son rapport annuel sur le sujet transmis aux partenaires sociaux en vue de la CNNC du 18 décembre prochain. Il y recommande de modifier la formule de revalorisation du Smic.

Le gouvernement s’est dit le 5 décembre attaché à la progression automatique du Smic, balayant une proposition du groupe d’experts sur le Smic qui a jugé « nécessaire » de revenir sur ce principe. Chargé d’éclairer le gouvernement et la commission nationale de la négociation collective, prévue le 18 décembre, sur l’évolution du Smic, le groupe d’experts a transmis la semaine du 4 décembre aux partenaires sociaux son rapport. Il s’y prononce en faveur d’une revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 sur la base du mécanisme légal de revalorisation automatique. Le ministère du travail devrait faire connaître sa décision d’effectuer ou non coupe de pouce d’ici le 20 décembre, a-t-il précisé.


Jugeant « nécessaire » de « réformer » la formule de calcul du Smic, le groupe d’experts préconise deux options : indexer le Smic sur l’inflation seulement ou « supprimer toute règle d’indexation obligatoire ».


Pas de coup de pouce au Smic au 1er janvier 2018


Le Smic a été revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017 pour atteindre un taux horaire brut de 9,76 €. Cette revalorisation, qui correspond strictement à l’augmentation légale, était justifiée par les experts par une « situation économique encore fragile ».


Selon le nouveau rapport des experts, la prochaine revalorisation du Smic, programmée au 1er janvier 2018, devra également se borner « aux mécanismes légaux de revalorisation ».


Rappelons que, depuis un décret du 7 février 2013, le Smic est revalorisé chaque 1er janvier en fonction :

– de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;

– de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (SHBOE).


À cette revalorisation légale, peut s’ajouter un coup de pouce supplémentaire décidé par le gouvernement, option une nouvelle fois rejetée par le groupe d’experts.


Le Smic peu efficace pour lutter contre la pauvreté


Pour justifier leur position, les experts estiment, comme l’an dernier, que la revalorisation du Smic constitue « une mesure aux effets limités en matière de l utte contre la pauvreté ». En effet, observent-ils, « compte tenu des effets du système de redistribution (prélèvements et transferts), une hausse du Smic ne se transmet que partiellement au revenu disponible des ménages concernés et dans une proportion très variable suivant la composition du ménage et le niveau du salaire initial ».


De plus, après avoir envisagé trois scénarios de revalorisation de la prime d’activité, les simulations montrent, selon le rapport « que les effets de la prime d’activité sont plus ciblés qu’une augmentation du Smic sur les ménages des premiers déciles et contribuent davantage à réduire la pauvreté et les inégalités de revenus ».


Enfin, selon les experts, parmi les ménages qui travaillent, les situations de pauvreté sont la conséquence de la faiblesse de la durée travaillée (temps partiel ou interruption de travail dans l’année) plutôt que de la faiblesse du salaire horaire.


Dans ces conditions, concluent-ils, « dans l’objectif de soutenir les revenus des travailleurs aux revenus modestes et lutter contre la pauvreté, une augmentation de la prime d’activité semble devoir être préférée à une augmentation du Smic ».


Les pistes de réforme « possibles »


Au-delà de cette préconisation sur l’absence de coup de pouce au 1er janvier 2018, le groupe d’experts recommande de modifier la formule de revalorisation du Smic en préconisant les deux options suivantes :

– supprimer l’indexation obligatoire du Smic sur la moitié du gain de pouvoir d’achat du SHBOE ce qui permettrait, notamment, de redonner des marges de décision au gouvernement tout en maintenant l’indexation obligatoire sur l’évolution des prix et donc la garantie du pouvoir d’achat du Smic ;

– supprimer toute règle d’indexation obligatoire (l’inflation et la moitié du gain de pouvoir d’achat du SHBOE).

Selon le rapport, « cette option présente l’avantage de pouvoir maîtriser les hausses du salaire minimum dans les phases basses du cycle économique afin de préserver les emplois et d’allouer éventuellement plus de ressources aux mécanismes de lutte contre la pauvreté ». En revanche, cette option ne permettant plus de garantir le pouvoir d’achat du Smic sur l’année, elle pourrait être accompagnée, selon le rapport, d’« un engagement à préserver le pouvoir d’achat du Smic sur une période plus longue (trois ou cinq ans par exemple) ».


En tout état de cause, concluent les experts « à budget équivalent, ces solutions doivent s’appuyer davantage sur des revalorisations des mécanismes ciblés de lutte contre la pauvreté, comme la prime d’activité, que sur des revalorisations uniformes du Smic qui touchent de façon très imparfaite les publics visés sans garantir leur emploi. Les deux options ici proposées possèdent ces propriétés »


Rapport du groupe d’experts sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance, 1er décembre 2017

Liaisons Sociales Quotidien, 07/12/2017
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