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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le barème des coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations AT-MP est fixé pour 2018

Le barème des coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations AT-MP est fixé pour 2018
L’édition 2018 du barème des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente a été publié au Journal officiel du 10 décembre 2017. Ainsi, par exemple, dans les industries de la métallurgie, le coût moyen, en hausse par rapport à 2017, sera de 302 € pour un accident bénin (moins de quatre jours d’arrêt) et de 539229 € pour un accident mortel en 2018. 

Rappelons que l’inscription d’un sinistre professionnel au compte de l’employeur s’effectue sur la base des coûts moyens (et non plus pour partie sur ces coûts moyens et pour partie sur les coûts réels).


Pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, le taux brut de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est déterminé à partir du coût moyen des sinistres, calculé par secteur d’activité.


L’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicable en 2018 a été publié au Journal officiel du 10 décembre 2017. Ce barème s’applique par grand secteur d’activité ou CTN (comité technique national) et est divisé en deux parties :
– la première est constituée de six catégories définies en fonction de la durée des arrêts de travail, en cas d’incapacité temporaire (IT) ;
– la seconde partie porte sur les sinistres avec incapacité permanente (IP) et comprend quatre classes allant de l’IP de moins de 10 % au décès de la victime.


Principe d’imputation

Le sinistre est classé de manière définitive dans l’une des catégories du barème. Ainsi, le sinistre ayant donné lieu à une incapacité temporaire est classé dans l’une des six catégories(v. le tableau ci-dessous), en fonction de la durée de l’arrêt de travail, le 31 décembre de l’année qui suit la date de la déclaration du sinistre.


Pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle ayant donné lieu à une incapacité permanente, la date retenue est celle de la première notification du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à l’assuré.
Seule exception à la règle, si le sinistre professionnel donne lieu à une incapacité temporaire puis à une incapacité permanente, il sera imputé au compte de l’employeur deux fois.


Modification de la nomenclature des risques AT-MP


Le numéro de risque accidents du travail et maladies professionnelles est attribué à chaque établissement en fonction de l’activité exercée par la majorité de ses salariés, à des fins de tarification et de prévention.


Un premier arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2017 a remanié, à compter du 1er janvier 2018, la nomenclature de ces risques en ce qui concerne le comité technique national « industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication » (CTN C).


Un second arrêté, toujours en date du 2 décembre 2017, a, quant à lui, révisé les risques bénéficiant de mesures d’ajustement des coûts moyens, notamment dans le secteur de la restauration rapide (v. l’actualité n° 17463 du 7 décembre 2017).


Arr. du 5 décembre 2017, JO 10 décembre, NOR : SSAS1733454A
www.wk-ce.fr/actualites/upload/bareme-2018-atmp05122017.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 19/12/2017
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