Le groupe Lennox Europe met en place un CE européen

Une information et une consultation en temps voulu permettent à chacun de nourrir le dialogue par ses propres conceptions. C’est ainsi que naissent une compréhension mutuelle et la conscience d’appartenir à une entreprise de pointe sur le marché ô combien concurrentiel. »
Voici comment les partenaires sociaux du groupe Lennox Europe (1 750 salariés), spécialisé dans les équipements de chauffage et de climatisation, conçoivent le rôle de leur CE européen, mis en place par un accord du 20 janvier dernier entre la direction et le groupe spécial de négociation composé des représentants des organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et espagnoles (CCOO, UGT). Le groupe est essentiellement implanté en France (799 salariés), en Espagne (319), en République tchèque (270) et en Allemagne (177).

L’articulation des procédures

L’accord est très prudent sur l’articulation de la procédure d’information-consultation du CE européen avec celle des instances nationales de représentation des salariés. Après avoir rappelé que le CE européen ne peut se substituer à ces instances, l’accord précise que les procédures d’information et de consultation du CE européen « ne pourront pas constituer un préalable à l’émission d’un avis dans le cadre des procédures d’information et de consultation nationales ». De même, lors de circonstances exceptionnelles, la consultation du comité se traduit par un avis « rendu dans la limite du raisonnable et dans un délai décidé à l’issue de chaque réunion ». Cette réunion ne peut intervenir « avant le début des consultations nationales et ne peut interférer avec lesdites consultations. Elle ne peut être un préalable à l’émission d’avis dans le cadre des procédures nationales ».
L’accord caractérise les circonstances exceptionnelles par la survenue d’« événements transnationaux procédant d’une même justification économique ou stratégique [ayant] un impact sur la situation des salariés des entreprises concernées ».

L’information-consultation

La compétence du comité est limitée aux questions transnationales qui concernent « soit l’ensemble du groupe […], soit au moins deux entreprises du groupe situées dans des États membres différents ». La direction s’engage à renforcer l’information et la concertation au sein du CE européen « en anticipant le plus en amont possible cette concertation, tout en respectant les législations nationales ».
L’information s’effectue « à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés susceptibles, notamment, de permettre aux membres du comité de procéder à un examen adéquat et de préparer, le cas échéant, la consultation ».
Quant à la consultation, elle s’effectue « à un moment, par des moyens et avec un contenu appropriés sur la base des informations fournies par l’employeur de façon à permettre à la direction de motiver sa réponse aux avis que pourraient émettre les membres du CE européen en vue d’aboutir à un accord sur les décisions » de l’employeur.

Les réunions et les moyens

L’accord prévoit une réunion annuelle du CE européen, au siège de la direction, en France. Les membres du comité procèdent à l’élection d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, puis de deux autres membres, qui constitueront les quatre membres du bureau du comité. Ceux-ci disposent d’un crédit de cent vingt heures par an et par personne. La direction prend en charge les frais relatifs aux missions et au fonctionnement du comité, une formation pour les nouveaux membres sur le rôle du CE européen ainsi que l’intervention d’un seul expert externe si une telle mission est nécessaire au comité.