Le plan de départs volontaires de Renault est conforté par la justice

Le 15 octobre 2008, le guichet départs s’est ouvert chez Renault dans le cadre du projet Renault volontariat. Après réflexion, la CGT a décidé d’engager une procédure judiciaire pour le contester. En première instance, le 12 décembre 2008, le TGI de Nanterre a donné tort au syndicat qui a fait appel. Le 1er avril, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la décision de première instance. Selon la direction de Renault, l’emploi est sauvegardé tant que les départs restent volontaires. « Les tribunaux ont tendance à admettre l’effacement des règles protectrices en matière de licenciement collectif dès lors qu’est mise en avant la notion de volontariat, » commente Marie-Laure Dufresne-Castets, l’avocate de la CGT Renault.

Le CCE consulté

Renault s’est engagé dans cette voie pour améliorer la profitabilité de l’entreprise. Le 24 juillet 2008, l’entreprise annonçait la mise en œuvre d’un plan de suppression de 4 000 postes en France. Le projet Renault volontariat, établi sur la base de départs volontaires, était alors présenté au comité central d’entreprise pour consultation. Les 9 septembre et 8 octobre 2008, les élus du CCE ont donc été amenés à se prononcer sur le livre III de ce PSE, fondé sur des départs volontaires. Ils ont, à l’unanimité, rendu un avis négatif.

Un PSE sans reclassement interne

Selon la CGT, le projet Renault volontariat ne respecte pas les obligations d’un PSE. « Il n’est prévu aucun plan de reclassement interne, détaille Marie-Laure Dufresne-Castets. C’est pourtant une des obligations essentielles de l’employeur. » Or, selon la Cour d’appel de Versailles, « si la décision de quitter l’entreprise est librement prise, il ne peut être fait grief à l’employeur de ne pas proposer des mesures de reclassement interne qui ne sont exigées qu’au bénéfice des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité ».
De plus, la CGT dénonçe des départs volontaires sous pression. « Le chômage partiel a amputé les salaires, constate Alain Mas, délégué central CGT pour le secteur tertiaire. Certains salariés ont saisi l’aubaine de l’indemnité proposée qui représente entre 6 et 4 mois de salaire. Ils n’ont pas réfléchi à la situation actuelle de l’emploi. » Et ceux d’entre eux qui voudraient demander une réintégration ne le pourront guère. « En signant la convention de départ volontaire, qui vise l’article 1134 du Code civil, les salariés passent un contrat très difficile à contester par la suite, » explique Marie-Laure Dufresne-Castets. Aussi, la CGT étudie l’idée d’un pourvoi en cassation.

P. Sudolski

CA Versailles, 1er avril 2009, n° 09/01005