A l’AP-HP, les CHSCT multiplient les procédures d’alerte

Pour le seul premier trimestre 2009, les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) des 38 établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont déclenché une vingtaine de procédures d’alerte pour danger grave et imminent (DGI). Motifs évoqués : la vétusté des matériels et une intensification du travail en raison d'un sous-effectif chronique. Par exemple, le DGI, déposé le 18 janvier 2007 par le CHSCT de l’hôpital Necker, concernait la présence de risques importants de chutes pour le personnel évoluant en cuisine. « Les locaux étaient vétustes. Le CHSCT réclamait depuis longtemps des travaux d’urgence, sans susciter de réaction de la part de la direction. L’ultime outil pour être entendu a été le DGI », résume Yannick Perrin, délégué Sud au CHSCT central de l’AP-HP. L’inspection du travail est intervenue. Et la direction a engagé, il y a 6 mois, la restauration des cuisines de Necker et de l’hôpital Cochin.

Le sous-effectif dénoncé

Depuis trois ans, face à l’augmentation des risques concernant l’hygiène et la sécurité, les CHSCT des comités d’établissements de l’AP-HP lancent des procédures d’alerte. Ils ont été, le 20 juin 2008, relayés par le CHSCT central qui a décliné, lui aussi, un DGI. « C’était une démarche unitaire des syndicats CGT, Sud, CFDT et FO pour alerter formellement la direction sur le manque de personnel », détaille Yannick Perrin.
Cette démarche rarissime de la part du CHSCT central a été reclassée par l’inspection du travail en question qui appelle une réponse de l’employeur. « Sur la forme, le danger n’était pas assez précisé, explique Yannick Perrin. Sur le fond, le risque de détérioration de la santé du personnel, compte tenu du sous-effectif, a été retenu. »

L’importance du droit d’alerte

Si elles ne débouchent pas toutes, loin de là, sur des solutions pragmatiques, les alertes gardent néanmoins leur importance aux yeux des membres des instances représentatives du personnel. « C'est une façon de conserver une trace écrite de l’existence d’un risque. En cas de conséquences graves, la direction est responsable », assure Yannick Perrin.

P. Sudolski