A travail égal, salaire égal

Un salarié, comparant le montant de sa prime annuelle à celui perçu par ses collègues, a réclamé un rappel de salaire, dénonçant une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal », car contrairement à ces derniers, le montant de sa prime diminuait d’année en année.

Caractère discrétionnaire

Les juges du fond l’on débouté de sa demande en considérant que la prime était purement discrétionnaire et avait donc le caractère d’une gratification laissée à la libre appréciation de l’employeur.
Décision censurée par la Cour de cassation, qui rappelle qu’il appartient à l’employeur d’établir que la différence de rémunération constatée, entre des salariés effectuant un même travail, ou un travail de valeur égale, est justifiée par des éléments objectifs et pertinents, éléments que le juge contrôle. Dès lors, la Haute juridiction en tire comme conséquence que l’employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier une différence de rémunération.
Sur l’application du principe « A travail égal, salaire égal », voir Lamy social 2009, n° 936 et suivants.

Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 07-40.527 P+B

Dominique Jullien