Les montants des indemnités lors d'un chômage partiel

Pour l'année 2009, le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise est maintenu, comme en 2008, à 80 %. Ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'Economie et du ministre chargé du Budget. Et pour les entreprises tenues de réduire leur activité du fait de la tempête du 24 janvier dernier, dans les départements reconnus en état de catastrophe naturelle, le taux de prise en charge est fixé à 100 %.

Le bénéfice de l'allocation spécifique de chômage partiel est désormais étendu aux personnes dont le salaire hebdomadaire habituel est inférieur à 18 fois le smic horaire, à savoir les salariés à temps partiel (C. trav., art. R. 5122-8, 1o abrogé).
Les nouveaux montants de chômage partiel (allocation spécifique et conventionnelle) sont rendus applicables rétroactivement aux allocations versées entre le 1er janvier et le 1er février 2009.
Enfin, une nouvelle circulaire de la Délégation générale à l'emploi apportant des précisions sur la mise en œuvre du chômage partiel vient d'être diffusée.

Remarques

L'employeur doit consulter le comité d'entreprise préalablement à la mise en place d'une mesure de chômage partiel.
D. no 2009-324, 25 mars 2009, JO 27 mars
Arr. min. 13 mars 2009, JO 20 mars, p. 5034
Circ. DGEFP no 2009-07, 25 mars 2009
Lamy Comité d'Entreprise, nº 716-2, º 716-3, º 716-100

Marianne Deniau