Salarié inapte et obligation de reclassement

La brièveté du délai entre l’avis d’inaptitude et le licenciement du salarié inapte peut caractériser le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement.

Un salarié, déclaré inapte à tous les postes de l’entreprise par le médecin du travail, est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Contestant son licenciement, le salarié est débouté par les juges du fond qui ont constaté que l’employeur avait discuté avec un délégué du personnel du problème du reclassement du salarié et qu’il n’avait pas trouvé de solution. Le fait que l’employeur ait mis en œuvre la procédure de licenciement 3 jours après l’avis d’inaptitude ne permettait pas d’établir qu’il n’avait pas tenté de mettre en œuvre son obligation de reclassement.

Décision censurée par la Cour de cassation. Pour elle, la brièveté du délai entre l’avis d’inaptitude et la mise en œuvre de la procédure de licenciement démontrait qu’il n’y avait pas eu de tentative sérieuse de reclassement, et l’entretien avec le délégué du personnel ne suffisait pas à établir que l’employeur ait respecté ses obligations.
Sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude, voir Lamy social 2009, n° 1504 et suivants.

Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 07-43.219 P+B

Dominique Jullien