La règle de priorité de réembauchage

En cas de licenciement pour motif économique, l’article L. 1233-45 du Code du travail permet au salarié, qui en fait la demande, de bénéficier d’une priorité de réembauchage.
L’employeur doit alors informer le salarié de tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualification.

Pour la Cour de cassation, il en résulte que, si le salarié a manifesté son désir de bénéficier de cette priorité de réembauchage, en cas de litige, il appartient à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation. Il devra donc établir, soit qu’il a bien proposé les postes disponibles, soit qu’il n’avait pas de tels postes.
Sur la priorité de réembauchage, voir Lamy social 2009, n° 1926.

Cass. soc., 23 juin 2009, n° 07-44.640 P+B

Dominique Jullien