Stratégies des IRP dans le cadre des procédures de licenciement pour motif économique

Les représentants du personnel font « feu de tout bois » pour freiner les procédures de licenciement pour motif économique. Quelles sont les stratégies de blocage mises en œuvre? Quelles anticipations et quelle attitude adopter pour la DRH?

Dans le contexte social actuel particulièrement tendu, les membres des institutions représentatives du personnel (IRP) n'hésitent pas à recourir à divers dispositifs ou stratagèmes pour contrer la mise en œuvre des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE).

La médiatisation de la démonstration de force d'une poignée de représentants du personnel, appartenant à des groupes étrangers pour la plupart (Caterpillar, Molex, Continental), influence bon nombre de représentants du personnel dans leurs relations avec la direction. Ainsi, même les DRH qui considéraient avoir de bons rapports avec leurs IRP et pensaient pouvoir mettre en œuvre un PSE, sans anicroches, sont obligés de tenir compte de ce contexte lorsqu'une procédure pour motif économique s'annonce.
Voici les stratagèmes les plus couramment utilisés et l’attitude à adopter pour y faire face.

Démission des membres du comité d’entreprise

En guise de réaction à l'imminence ou l'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi, certains élus n'hésitent pas à démissionner du comité d'entreprise pour marquer leur désaccord de sorte que l’institution ne peut plus siéger.
S'ils démissionnent en bloc, la direction n'a plus d'interlocuteurs. Ne pouvant considérer qu'il y a carence, elle doit alors organiser de nouvelles élections pour valablement informer et consulter les instances représentatives du personnel. Par leurs démissions, les élus contraignent donc la direction à reporter la mise en œuvre de la procédure d'information / consultation de l'instance. Par ce procédé dilatoire, les élus gagnent au minimum 30 jours de délais.

Lire l'article intégral en pdf