Les obligations des employeurs en cas de pandémie grippale

Le 3 juillet 2009, la Direction générale du travail (DGT) a apporté par voie de circulaire, des compléments d’information, sous forme de questions/réponses, à la circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007, traitant de la préparation des entreprises du secteur privé à la perspective d’une pandémie grippale. Le directeur général du Travail insiste à la fois sur la nécessité de diffuser largement ces informations, et sur le fait que celles-ci pourront donner lieu à actualisation régulière en fonction de l’évolution de la pandémie. Compte-rendu de la circulaire.

Contexte

La circulaire rappelle aux entreprises les difficultés auxquelles elles peuvent être confrontées parmi lesquelles la diminution des effectifs présents, l’indisponibilité des dirigeants, des responsables ou des spécialistes, la dégradationdes services (énergie, communications, transports…), la perturbation des circuits financiers, des annulations de commandes… L’anticipation de la pandémie a pour objectif d’atténuer son impact sanitaire et économique par la mise en place des plans de continuité d’activité (PCA) dans le secteur public et le secteur privé.
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