La gestion du CE européen d’ArcelorMittal en temps de crise

Signé en juillet 2007, l’accord instituant le CE européen du groupe sidérurgique ArcelorMittal (v. LSE n° 179-180, p. 2) arrive à mi-mandat, en une période de restructuration continue. Comment les partenaires sociaux sont-ils parvenus à faire vivre cet accord au sein de ce nouveau groupe né d’une OPA hostile et rassemblant des cultures de relations sociales très différentes ? Comment les procédures d’information-consultation, plus contraignantes que celles imposées par la nouvelle directive sur le CE européen, fonctionnent-elles ? Comment les procédures s’articulent-elles entre le niveau européen et l’échelon national ? Telles sont les questions que Liaisons Sociales Europe a soumises à Jacques Laplanche, secrétaire (CGT) du CE européen, et à Laurent Guerra, alors directeur des relations sociales Europe du groupe ArcelorMittal, et nommé depuis le 1er septembre directeur des ressources humaines et de la communication des activités « acier plat carbon » en Lorraine.

Le processus d’information-consultation a-t-il fait ses preuves ?

Laurent Guerra
Le processus d’information et de consultation tel qu’il est prévu par l’accord constitutif du CE européen fonctionne. Il est par contre assez lourd. Ceci est d’autant plus vrai dans un contexte économique mondial bouleversé par la crise financière et économique, qui oblige la société à prendre des décisions importantes et à les mettre en œuvre rapidement pour préserver son développement et son avenir. Ce contexte demande une assez grande flexibilité tant du côté du management, qui doit passer du temps à préparer les informations et à se réunir avec les membres du CE européen, que du côté des membres du comité, qui doivent rapidement étudier des sujets complexes, avec de nombreuses données chiffrées à analyser.

De plus, ces échanges entre le management et le CE européen doivent se faire en respectant une obligation de confidentialité de part et d’autre, car de nombreux acteurs comme la presse, les concurrents, les agences de notation ou encore les analystes financiers sont avides d’informations. Nous signalons donc quelles sont les informations hautement confidentielles et notre fonctionnement est basé sur la confiance : nous avons conscience que la confidentialité ne doit pas être un obstacle à la réalisation des différents mandats des membres du CE européen. Dans le cas de processus ayant un impact direct sur l’emploi, nous comprenons bien que l’attente et la demande de précisions sont fortes au niveau des pays concernés et que, pour apaiser les tensions, certains membres du comité jugent utile de faire filtrer quelques informations de façon interne, tout en restant prudents vis-à-vis de l’extérieur.

Nous essayons, en bonne intelligence, de donner le maximum d’informations aux membres et à l’expert du comité pour qu’ils puissent comprendre les mesures envisagées. C’est la seule façon de faire en sorte que les décisions soient acceptées et comprises au sein de l’organisation.
Le bilan de fonctionnement du CE européen à mi-parcours que l’on pourrait dresser est qu’il comporte des avantages et des inconvénients. Force est de constater que travailler à plus de 50 dans neuf langues différentes nuit à une certaine flexibilité. Mais cela apporte aussi beaucoup de richesse. Le CE est indéniablement un facteur d’intégration pour le groupe, et il permet d’échanger avec des salariés représentant les différents segments d’activité et pas seulement les plus importants. Mais l’inconvénient majeur est que, dans une période comme aujourd’hui, ce processus est très lourd.

Jacques Laplanche
Mettre en pratique la définition donnée de l’accord de l’information et de la consultation est un combat de tous les jours. Sur le papier, l’accord est bon au niveau des définitions et des possibilités d’anticipation que cela peut donner.
Mais un des points qui nous désolent est la non-réponse aux avis du CE européen ou à ses déclarations communes. Là où nous avons joué notre rôle, dans une situation difficile, c’est lors de l’annonce de la fermeture partielle du site de Gandrange. Comme il y avait dans le projet de la direction des transferts de production vers d’autres pays, nous avons obtenu une procédure d’information-consultation au niveau européen. Mais la veille de la réunion du CE restreint aux membres titulaires et suppléants du comité directement concernés, les organisations syndicales du site ont signé un accord de méthode qui a limité dans le temps le processus d’information-consultation au niveau national, perturbant ainsi la durée des discussions européennes.
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