Nestlé France menace ses propres salariés

Certains anciens salariés de Nestlé France reçoivent ces jours-ci une lettre comminatoire de la société de recouvrement ARC. Mandatée par l’entreprise, celle-ci les met en demeure de payer rapidement, sous peine de poursuites judiciaires, un trop-perçu d’indemnités de départ. C’est le dernier épisode en date d’un feuilleton qui dure depuis 2006.

La revanche de Nestlé

Le géant de l’agro-alimentaire avait alors recouru à un dispositif de cessation anticipée d’activité, le Cats. Jugeant le pécule alloué insuffisant, la CFDT et la CGC ont saisi la justice pour en obtenir la revalorisation. Un jugement en première instance, puis la cour d’appel de Paris leur ont donné raison. Contraint, Nestlé avait versé un supplément aux intéressés. Toutefois, loin de s’avouer vaincu, le groupe s’est pourvu en cassation. Il vient de gagner cette ultime manche, et, déterminé à obtenir le remboursement des sommes indûment payées, interpelle individuellement chacun des employés concernés, toujours inscrits à l’effectif, (jusqu’à leur retraite effective).

Abandon de créance

À tort, estime Élise Brand, avocate du comité central d’entreprise. « La société Nestlé n’est pas en droit de saisir un huissier pour que celui-ci vous contraigne à rembourser. Aucun huissier n’est aujourd’hui en droit de venir vous délivrer un commandement de payer, de procéder à n’importe quelle saisie, quelle qu’elle soit », explique-t-elle. Dans ces conditions, le CCE a entrepris de négocier avec la direction l’abandon de la créance. Et si sa requête n’était pas satisfaite, il compte se tourner encore une fois vers la justice, ne serait-ce que pour obtenir « des délais de paiement, délais de paiement que la loi autorise sur une période de 24 mois ».