Chômage partiel : nouvelle hausse du contingent d’heures indemnisables

En application d’un arrêté publié au Journal officiel du 3 septembre, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel à compter du 1er janvier 2009 est porté à 1 000 heures pour l’ensemble des branches. Cette augmentation est conforme aux annonces faites par Christine Lagarde, ministre de l’Économie et de l’Emploi, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, le 28 août dernier, lors de la présentation du plan de mobilisation du gouvernement en faveur de l’emploi (v. Bref social n° 15429 du 1er septembre 2009).

1 000 heures pour toutes les branches

Face à la multiplication du recours au chômage partiel en raison de la crise économique, le gouvernement avait fixé, par arrêté du 30 décembre 2008, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel à compter du 1er janvier 2009 à 800 heures (contre 600 auparavant) dans le cas général. Le même texte avait fixé ce contingent à 1 000 heures pour certaines branches particulièrement touchées par la crise économique (les industries textiles, de l’habillement et du cuir, l’industrie automobile et ses sous-traitants qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires, ainsi que le commerce de véhicules automobiles) (v. Bref social n° 15274 du 6 janvier 2009).
Dans le cadre de la négociation de l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l’emploi (v. Bref social n° 15399 du 10 juillet 2009), les partenaires sociaux, anticipant l’épuisement du contingent par un grand nombre d’entreprises, avaient réclamé aux pouvoirs publics la fixation du contingent à 1 000 heures pour l’ensemble des secteurs. Le présent arrêté répond à cette demande.
Rappelons que le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel est actuellement de 3,84 euros pour les entreprises n’employant pas plus de 250 salariés et de 3,33 euros pour celles de plus de 250 salariés. Il n’est pas actuellement envisagé d’augmenter ces montants.

Arr. du 2 septembre 2009, JO 3 septembre, p. 14584