Plainte contre X au CE de PSA Melun-Sénart

Courant juin, le comité d’entreprise du site Peugeot PSA de Melun-Sénart, à Moissy-Cramayel (600 salariés), a déposé une plainte contre X pour détournement de fonds et abus de confiance, au nom de son nouveau secrétaire. Une manière de lever le voile sur une longue période d’opacité.

Circonstances aggravantes

Il faut remonter à novembre 2007 pour comprendre l’enchaînement des événements. « Le secrétaire du CE partant à la retraite, je suis approché par mon syndicat, la CFTC, pour le remplacer. J’étais alors élu au bureau », se souvient Albert N’Tamba. Cela aurait dû être une formalité. Mais voilà, il demande à voir les comptes. « Une réunion est organisée au cours de laquelle j’apprends que certains contrats ont été souscrits pour des sommes indécentes.
De plus, le véhicule du CE a été promis à l’ancien secrétaire. Scandalisé, je fais part de mon mécontentement », se souvient-il. Sans le savoir, il venait de déclarer la guerre qui allait le conduire à son éviction du CE. Circonstances aggravantes : il refuse de voter le bilan prévisionnel pour l’exercice 2008. « Dès lors, mon casier-courrier au CE est démonté et l’on m’informe que je ne peux plus mettre les pieds au local. »

Voix CFDT et CGT

Les mois passent et la tension monte. Le 13 mars 2008, lors des élections du CE, M. N’Tamba se présente à titre personnel et emporte les voix de la CFDT et de la CGT. La surprise est totale pour la CFTC, qui voit le siège de secrétaire lui échapper.
« Lors de la première commission socioculturelle, en mai, l’idée d’un audit de la gestion de l’instance, réclamé par les salariés, est évoquée, et finalement votée pour faire la lumière sur la période 2003-2007 », explique le nouveau secrétaire, en fonction depuis le 1er avril. Ses conclusions, présentées en février 2009, sont édifiantes : des chèques de plusieurs dizaines de milliers d’euros édités au nom d’entreprises qui n’existent plus, sans compter ceux non enregistrés dans la comptabilité, des repas facturés plusieurs fois par semaine sans justifications recevables, des pleins d’essence effectués le week-end avec la carte Total du CE, etc.
« La CGT, la CFDT et FO font circuler une pétition dans l’entreprise pour qu’une plainte soit déposée. 200 salariés la signent. La décision d’engager une démarche judiciaire est prise à l’unanimité par la nouvelle équipe », informe le nouveau secrétaire, qui fait preuve d’un certain courage. En effet, la procédure va concerner l’ancienne équipe. Or, il en faisait partie. Qu’importe, il assume… son aveuglement.

C. Lacourcelle