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Discrimination syndicaleL'évolution de carrière limitée ne résulte pas forcément d'une discrimination |
L’absence de progression de coefficient d’un salarié syndiqué pendant 23 ans n’implique pas nécessairement l’existence d’une discrimination à son égard.
En matière de discrimination syndicale, le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination et s'il apporte de tels éléments, il appartient ensuite à l'employeur de prouver que sa ou ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (C. trav., art. L. 1134-1).
Raisons objectives
En l'espèce les juges ont considéré que l’absence de progression du coefficient pendant 23 ans reposait sur des raisons objectives liées au niveau élevé de son coefficient d'embauche, à la nature des fonctions exercées et à la taille réduite de l'entreprise, limitant les possibilités d'évolution de carrière. Dès lors, les juges ont pu, à juste titre, en déduire que la discrimination alléguée n'est pas établie.
Sur l’interdiction des discriminations, voir Lamy social 2009, n° 162 et suivants.
Cass. soc., 1er juill. 2009, n° 08-40.345 D
Dominique Jullien
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Site(s) de référence : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/12553/toutes-sanctions-liees-a-l-activite-syndicale-font-presumer-d-une-discrimination.html
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