L'évolution de carrière limitée ne résulte pas forcément d'une discrimination

En matière de discrimination syndicale, le salarié doit présenter des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination et s'il apporte de tels éléments, il appartient ensuite à l'employeur de prouver que sa ou ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (C. trav., art. L. 1134-1).

Raisons objectives

En l'espèce les juges ont considéré que l’absence de progression du coefficient pendant 23 ans reposait sur des raisons objectives liées au niveau élevé de son coefficient d'embauche, à la nature des fonctions exercées et à la taille réduite de l'entreprise, limitant les possibilités d'évolution de carrière. Dès lors, les juges ont pu, à juste titre, en déduire que la discrimination alléguée n'est pas établie.

Sur l’interdiction des discriminations, voir Lamy social 2009, n° 162 et suivants.

Cass. soc., 1er juill. 2009, n° 08-40.345 D

Dominique Jullien