Quand la pandémie grippale menace…

Les conséquences de la pandémie pour une entreprise seront plus ou moins importantes selon son étendue. Plus elle sera sérieuse, plus les risques de perturbations de l’activité économique augmenteront : diminution des effectifs, indisponibilité de dirigeants, des spécialistes de prévention, difficultés d’approvisionnement, dégradation des services publics, etc.

Les conséquences sociales d’une pandémie ne sont donc pas négligeables : risque d’altération de la santé au travail avec mise en cause de la responsabilité de l’employeur, obligation pour l’entreprise d’aménager les conditions de travail pour tenir compte du risque, etc.

Les entreprises doivent donc se préparer à de telles situations pour réduire ou supprimer les perturbations éventuelles grâce à la mise en place d’une politique de prévention efficace et déployée dans les meilleurs délais. Le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie préconise ainsi une démarche d’anticipation, notamment par l’élaboration d’« un plan de continuité de l’activité » appelé PCA. Selon la circulaire, le PCA doit permettre aux entreprises et aux administrations d’affronter la pandémie pour maintenir « l’activité le plus longtemps possible et au niveau le plus élevé […] tout en protégeant les travailleurs ». Toutes les entreprises sont concernées : PME, TPE, et jusqu’aux multinationales.

L’OBLIGATION DE PRÉVENTION DE L’ENTREPRISE

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de risque de pandémie ?

Le Code du travail prévoit que l’employeur est responsable de la préservation de la santé physique et mentale au travail (C. trav., art. L. 4121-1). Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Faisant application de ce principe, la circulaire du 18 décembre 2007 précise que l’employeur a l’obligation d’anticiper et de prévenir tout risque de pandémie.

Quelles sont les mesures de prévention collective que l’employeur doit mettre en place pour éviter le risque de contamination?

Outre les mesures d’organisation du travail (mise en place du télétravail par exemple), l’employeur doit veiller au risque de contamination.
Au niveau collectif, il fera attention à ce que les locaux soient aérés régulièrement (au moins 10 mn), plusieurs fois par jour. Si une ventilation mécanique est mise en place, il conviendra de la maintenir ; si une climatisation centralisée est installée, il faudra maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter si possible le recyclage. Les espaces communs des lieux de travail doivent être entretenus et nettoyés de façon renforcé et quotidienne (aires communes : rampes d’escaliers, poignées de portes, interrupteurs /surfaces et équipements de travail : bureaux, ordinateurs…).
(…)

Lire l'article intégral en pdf Quand la pandémie grippale menace

Circ. DGT n°2009/16, 3 juill. 2009, complétant la circulaire DGT n°2007/18, 18 déc. 2007