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CHSCT

Un CHSCT élargi dans les établissements à risques technologiques

Un CHSCT élargi dans les établissements à risques technologiques
Une circulaire de la Direction générale du travail vient renforcer les moyens et prérogatives des membres du CHSCT des établissements classés Seveso afin de prevenir les risques industriels et professionnels.



La Direction générale du travail publie une circulaire précisant les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.
Elle apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 19 mai 2008 (Circ. DGT no 2009- 18, 16 juill. 2009).

 

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