La Direction générale du travail publie une circulaire précisant les modalités de fonctionnement du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.
Elle apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 19 mai 2008 (Circ. DGT no 2009- 18, 16 juill. 2009).
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