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CE européenLe fonctionnement des CE européens est très hétérogène, selon une étude néerlandaise |
Une étude néerlandaise analyse le fonctionnement des CE européens des sociétés installées aux Pays-Bas. Elle révèle, notamment, une diversité des pratiques.
Le département chargé des CE européens de la principale confédération syndicale néerlandaise, FNV, a effectué une étude sur les CE?européens des sociétés installées aux Pays-Bas, à la demande du ministère des Affaires sociales et de l’Emploi. Le FNV constate que, sur les 102 entreprises néerlandaises entrant dans le champ d’application de la directive, seules 48 % en ont mis un en place.
Un manque d’entrain pour constituer un CE européen
Plus d’un tiers des?sociétés qui n’ont pas de CE européen ont essayé d’en mettre un en place au cours des dernières années sans y parvenir. Les représentants des salariés interrogés invoquent un manque de temps ou de compétences pour justifier de ne pas?avoir pris d’initiative en ce sens. L’absence de valeur ajoutée et les réticences des directions sont également invoquées. De leur côté, les représentants du management soulignent le manque de plus-value de cette instance et les trois quarts d’entre?eux expliquent qu’elle n’est pas adaptée à la culture ou à la structure de leur entreprise.
L’étude souligne la difficulté de mesurer l’effet des CE européens sur les entreprises tant la diversité des pratiques relevées dans les comités est importante. Elle constate cependant que les CE européens néerlandais ont un peu plus de consistance que la moyenne des autres CE européens étudiés dans de précédentes enquêtes.
Un comité « symbolique » dans 30 % des cas
Elle estime que 30 % des comités ne jouent qu’un rôle symbolique et ne doivent leur existence qu’à la nécessité de respecter la loi. Ce sont des comités qui ne se réunissent qu’une fois par an pour une séance de présentation de résultat sans réels échanges avec le management. Dans 35 à 40 % des cas, le comité démontre une utilité et rend « des services » en améliorant le niveau d’information des salariés. Enfin dans 30 à 35 % des cas, le comité joue un rôle participatif et est impliqué dans la mise en œuvre des décisions importantes. Ces comités se réunissent plus de deux fois par an et rendent souvent des recommandations portant essentiellement sur des modifications dans la structure du groupe.
L’enquête analyse que la plupart des accords instituant un CE européen vont au-delà des prescriptions subsidiaires de la directive, notamment en termes de nombre de réunions annuelles et de droit à la formation. Il n’y a pas, par ailleurs, trop de différence entre le fonctionnement prévu par les accords et la pratique des comités.
Une information-consultation trop tardive
L’étude montre que les CE européens sont seulement consultés en cas de changement important dans l’entreprise (restructuration, fusion, acquisition, transfert d’activité). Mais, pour les représentants des salariés, cette consultation intervient dans 20 % des cas après que la décision a été rendue publique et est de plus inexistante dans 30 % des cas.
La même question posée aux managers donne des résultats diamétralement opposés : dans 59 % des cas la consultation a eu lieu avant que la décision soit prise, et avant qu’elle soit rendue publique dans 23 % des cas.
L’étude constate que le CE européen est souvent consulté après le comité central d’entreprise. La tendance, conclut-elle, est que l’information et la consultation interviennent trop tardivement dans le processus de décision. Enfin, elle relève que, lors de fusion ou d’acquisition, la pratique en cas de pluralité de CE européens est plutôt une révision de la composition du CE européen de l’entreprise absorbante ou qui a racheté l’autre. La négociation d’un nouvel accord n’est pas entrée dans la pratique courante.
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