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Le modèle social européen est exporté par les multinationales
Les faits sont-ils en train de donner raison au paradigme selon lequel les entreprises qui impliquent les salariés dans leur processus de décision seraient plus performantes que les autres ? Aucune étude n’a vraiment réussi à le démontrer, et les entreprises qui foulent aux pieds les droits des travailleurs tout en obtenant des résultats très positifs sont légion. Mais il faut désormais s’interroger sur les raisons pour lesquelles une poignée de multinationales cherchent à étendre le modèle social européen, fondé sur la négociation collective et le dialogue social partout où elles opèrent dans le monde.
Une mondialisation de la codétermination
Un peu plus d’un mois après la signature d’un accord sur les droits syndicaux dans l’usine de Kalouga, en Russie, la direction du groupe Volkswagen a conclu, le 29 octobre dernier, une charte mondiale sur les relations de travail avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fiom) et le comité d’entreprise mondial. Ce texte, qui distingue trois niveaux de participation des salariés (le droit d’être informé, le droit à la consultation et le droit à la codétermination), sera mis en œuvre sur tous les sites du groupe, sur la base d’accords particuliers conclus entre les directions et les représentants des salariés des usines concernées.
La charte contient des définitions de l’information et de la consultation qui sont calées sur celles de la directive révisée sur les CE européens, et ajoute celle de la codétermination, un droit inconnu dans la législation communautaire. La charte prévoit des normes minimales, sur la participation des salariés, à négocier et à respecter dans tous les sites et institue une réunion annuelle entre la direction locale et les syndicats pour un échange et un partage d’informations sur l’avenir du site. « La charte permettra d’améliorer les normes mondiales de relations de travail sur tous les sites », souligne ainsi Berthold Huber, le président de la Fiom et du syndicat IG Metall. Mais cet accord ne serait-il que « l’expression de la culture particulière de cogestion chez Volkswagen », comme le dit le syndicaliste ?
Une promotion du dialogue social dans tous les pays
L’exemple de Volkswagen n’est pas isolé. D’autres multinationales tentent d’imposer un dialogue social partout où elles sont implantées. Ainsi, pour se limiter à l’UE, l’accord sur le CE européen de Veolia du 10 octobre 2005 met en place une instance paritaire de dialogue au niveau national, même si la législation du pays n’impose pas un tel organe de représentation.
Dernièrement, l’avenant révisant l’accord sur le CE européen de Saint-Gobain a instauré un dialogue social au niveau de chaque « délégation générale » (des zones géographiques comprenant un ou plusieurs pays) entre la direction et les membres du CE européen de la délégation. « C’est une façon d’instaurer un dialogue social là où il n’était pas satisfaisant », précise Thierry Logeon (CFDT), le secrétaire du CE européen.
Au-delà des seuls États membres de l’UE, l’accord du groupe sidérurgique ArcelorMittal sur le maintien des emplois et l’anticipation du changement, du 2 novembre dernier, impose dans toute l’Europe une pratique du dialogue social au niveau national, un échelon inconnu dans plusieurs pays. Auparavant, le groupe avait adopté un accord, mondial cette fois, sur la santé et la sécurité au travail, qui impose la création d’instances paritaires chargées de ces questions dans toutes les implantations du groupe.
Une tendance accélérée par la crise
Reste à savoir si ces exemples sont autant d’arbres qui cachent la forêt ou bien les premiers signes d’une tendance qui, avec la multiplication des accords transnationaux, marque une prise de conscience de l’intérêt d’associer les salariés aux processus de décision. Et, sur ce point, la crise joue un rôle d’accélérateur, comme le reconnaît Berthold Huber : « Le fait que les employeurs et les représentants des salariés négocient sur l’avenir des relations de travail en ces temps économiquement troublés montre bien l’importance accordée à ces questions par les deux parties. »
Car, en effet, tous les groupes cités renforcent le dialogue social pour une bonne et simple raison : leur vitesse de transformation nécessite un dialogue social constant et à tous les niveaux. « La participation des salariés et une attitude positive à la performance sont deux côtés de la même pièce », conclut Horst Neumann, le DRH du groupe Volkswagen.
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