Xavier Darcos présente les axes de la réforme de la médecine du travail

Le ministre du Travail a présenté son projet de réforme des services de santé au travail (STT) aux membres du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct).

Après l’échec des négociations sur la médecine du travail en octobre, le gouvernement a repris la main. « Il faut transformer les services de santé au travail en services de prévention », a estimé le ministre du Travail, Xavier Darcos. Cela passerait d’abord par la mise en place d’équipes pluridisciplinaires autour des médecins du travail, comprenant infirmiers, intervenants en prévention des risques professionnels, ergonomes, toxicologues, etc.
« Les infirmiers ne peuvent remplacer les médecins, garants d’indépendance vis-à-vis des employeurs », estime Bernard Salengro (CFE-CGC), qui regrette un texte « très proche de celui que proposait le Medef ».

Vers une fréquence modulée des visites

Concernant la fréquence des visites médicales, « en principe fixée à deux ans » – les syndicats avaient refusé le passage à trois ans lors de la négociation –, le ministre préconise que les moyens soient réorientés vers les travailleurs « affectés à des postes à risques ». Pour les autres, la fréquence des visites pourrait « être modulée », les salariés bénéficiant dans l’intervalle d’entretiens avec un infirmier. Xavier Darcos souhaite aussi mieux prendre en charge « certaines catégories mal couvertes », comme les salariés des entreprises sous-traitantes, les intérimaires, etc., via notamment des services de santé interentreprises.

Faire intervenir des médecins généralistes

Enfin, pour faire face à la pénurie de médecins du travail, le projet envisage de faire intervenir, à titre expérimental, des généralistes. « Le médecin traitant n’a pas la connaissance des conditions de travail », rétorque Jean-Marc Bilquez (FO). Pour désengorger l’activité des STT, la CGT voudrait plutôt substituer à la délivrance d’avis d’aptitude systématique celle d’avis d’inaptitude au cas par cas.

Des syndicats réservés

Si le Medef se déclare satisfait de ce projet de réforme, les syndicats restent donc réservés. Jean-Louis Malys (CFDT) estime que le texte « fige les choses, notamment en matière de gouvernance ». Sur ce point délicat, le gouvernement prévoit une répartition des conseils d’administration en faveur des employeurs (deux tiers, contre un tiers aux syndicats). Une proposition jugée trop éloignée des propositions de Xavier Bertrand, en juillet 2008, sur la gestion paritaire et la clarté du financement.

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