Le commerce de gros a son accord prévoyance

Les 18 organisations patronales et cinq syndicats du commerce de gros (CFDT, CFTC, FEC-FO, CFE-CGC et CGC Agro) ont signé un accord de prévoyance pour les non-cadres.

Quelque 254 000 salariés non cadres du commerce de gros vont bientôt être couverts en prévoyance lourde, grâce à un accord signé début février. Fruit de plusieurs années de discussions, cette couverture collective obligatoire prévoit trois garanties, moyennant une cotisation globale de 0,39 % financée à 60 % par l'employeur :

• un capital décès égal à 60 % du salaire brut annuel ;
• une prestation d'incapacité de 60 % du salaire mensuel brut (déduction faite des indemnités de Sécurité sociale) ;
• une rente égale à 36 % du salaire mensuel brut en cas d'invalidité 1re catégorie (60 % pour celles de 2e et 3e catégories).

Enfin, l'accord prévoit, en option, la souscription d'une rente éducation auprès de l'Ocirp. « Nous aurions préféré que celle-ci figure dans le contrat de base » , reconnaît Thierry Trefert (CFDT), qui entend revenir à la charge grâce à « l'engagement de faire évoluer le contrat à l'issue de la reprise des encours dans trois ans » . Si le patronat se félicite de cette « véritable avancée sociale » , l'accord reste, pour les syndicats, « une base minimale » notamment pour les salariés des 53 % de PME-TPE du secteur. « Toute la difficulté de ces accords de branche réside dans la pression qu'exercent les grosses entreprises pour limiter au maximum les garanties, de façon à leur éviter d'avoir à renégocier leurs propres accords d'entreprise » , pointe Thierry Trefert .

La gestion de cet accord, destiné à entrer en vigueur le premier jour du trimestre qui suit son extension, a été confiée à trois institutions paritaires : AG2R Prévoyance, Aprionis et Malakoff-Médéric. Le contrat national de référence inclut la reprise des sinistres en cours, moyennant un surcroît de cotisation de 0,04 %.