Pénibilité : projet d'accord dans les IEG

Dix-huit mois de négociation auront été nécessaires pour mettre à plat l'empilement de textes qui organisait depuis 1946 le système de compensations de la pénibilité dans les IEG.

Rendu indispensable depuis la réforme du régime spécial de retraite de 2008, le projet d'accord redéfinit les cinq catégories de critères de « pénibilité physique » ouvrant droit à une compensation (PSI n° 674) .

Au 1er janvier 2011, le taux de service actif de tous les postes concernés sera donc réévalué en vertu de ces critères, au risque, selon Pierre Clavel (FCE-CFDT), de voir « revues à la baisse voire disparaître des pénibilités reconnues » , telles que les travaux insalubres ou la conduite routière.

L'accord ne laisse plus aucune marge de reconnaissance au niveau local, à charge pour un groupe de travail paritaire de branche de réviser périodiquement le classement. Les agents aujourd'hui bénéficiaires d'un service actif ou insalubre pourront toutefois conserver pendant dix ans leur taux cristallisé en vertu des règles antérieures, « sous réserve qu'ils ne soient pas reclassés sur un autre emploi » , précise Jacky Chorin (Fnem-FO).

Pour compenser la mise en œuvre progressive, du 1er juillet 2010 jusqu'en 2019, de la décote, le projet prévoit la création d'un compte épargne jours retraite (CEJR), destiné aux salariés embauchés depuis 2009.

Permettant d'acquérir au maximum dix jours de congé par année passée dans un emploi reconnu pénible à 100 %, ce CEJR leur permettra d'être dispensés d'activité à compter de la date d'ouverture de leur droit à retraite anticipée (55 ans minimum), tout en « continuant à percevoir l'intégralité de leur rémunération et à ouvrir des droits à retraite » , précise Anne-Marie Cassot (CGT).

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