Salaires, travail de nuit et formation dans les transports publics urbains

L'organisation patronale UTP a ainsi signé, le 5 mars, l'accord salarial avec la CFDT, la CFTC et la FNCR, celui sur le travail de nuit avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la FNCR, FO et l'Unsa, ainsi que celui sur la formation avec tous les syndicats...

Trois accords, négociés les 28 janvier et le 2 février 2010 dans les transportsurbains de voyageurs , et dont la période de signature s'achève, portent sur les salaires , le travail de nuit et la formation . L'organisation patronale UTP a ainsi signé, le 5 mars, l'accord salarial avec la CFDT, la CFTC et la FNCR, celui sur le travail de nuit avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la FNCR, FO et l'Unsa, ainsi que celui sur la formation avec tous les syndicats, sauf FO. L'UTP souligne à cette occasion le dynamisme du dialogue social dans la branche et annonce un examen paritaire des conséquences de l'allongement de la vie au travail.

Salaires au 1er janvier 2010

Le premier accord revalorise de 1% au 1er janvier 2010 les salaires minimaux conventionnels applicables depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de l'accord du 1er juillet 2009 (v. Bref social n°15404 du 20juillet 2009) .

• La valeur du point conventionnel, applicable à toutes les catégories professionnelles, est portée de 7,63 € à 7,71 € .

• Les quatre salaires minimaux mensuels forfaitisés sont portés, respectivement, à 1 379,34 € au coefficient 145 (contre 1 365,68 € précédemment), à 1 397,86 € au coefficient 155, à 1 408,39 € au coefficient 170, et enfin à 1 423,65 € au coefficient 175.

• La grille (sans ancienneté), au-delà des quatre salaires mensuels forfaitisés, est comprise entre 1 426,35 € au coefficient 185 et 5 319,90 € au coefficient 690.

Compensations au travail de nuit

Le deuxième accord sera applicable après extension. Il définit d'abord les heures de nuit et fixe la compensation à laquelle elles ouvrent droit : une heure de travail de nuit fait l'objet d'une compensation minimale équivalant à 25% du salaire horaire brut de base de l'emploi occupé dans l'entreprise. Celle-ci est attribuée en rémunération et/ou en temps selon les modalités définies par l'entreprise.

L'accord définit ensuite le travailleur de nuit , salarié, à qui cette qualité ouvre droit à une compensation supplémentaire . Il s'agit du salarié, qui soit accomplit, au moins deux fois par semaine, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la nuit, soit assume, au cours d'une période de 12 mois, au moins 270 heures de travail de nuit. Chaque travailleur de nuit bénéficie d'un repos compensateur supplémentaire, équivalant à 4% de chaque heure de nuit , dans la limite de 50 heures de repos par an.

L'accord fixe également les durées maximales de travail ( journalière et hebdomadaire) du travailleur de nuit . Les signataires prévoient que si les caractéristiques de l'activité le justifient, notamment la nécessité d'assurer la continuité du service public, la durée hebdomadaire peut être portée à 44 heures par accord d'entreprise.

Formation professionnelle

L'accord sur l'accès des salariés à la formation tout au long de la vieprofessionnelle , intéresse une branche, qui, souligne l'UTP, consacre une participation deux fois supérieure aux obligations légales en matière de financement.

Tous les signataires rappellent que les partenaires sociaux ont, en 2007 (v. Bref social n°14891 du 13juin 2007) , « encore renforcé les actions prioritaires et spécifiques de la branche, en augmentant la contribution additionnelle au plan de formation payée par les entreprises ».

L'accord de 2010 prend en compte, d'une part, les règles de formation initiale obligatoire et de la formation continue obligatoire périodique des conducteurs et, d'autre part, la modification des dispositifs de formation par les ANI des 7 janvier et 5 octobre 2009 et la loi du 24novembre 2009 . Ainsi, le chapitre relatif aux outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation tient compte du nouveau bilan d'étape professionnel . L'article consacré au DIF organise la portabilité des droits. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut donc mobiliser ses droits à DIF pendant sa période de préavis, au cours de sa recherche d'emploi, ou auprès d'un nouvel employeur. Dans ce troisième cas, l'accord distingue une portabilité « renforcée » en cas d'embauche dans une autre entreprise de la branche.

Un chapitre de l'annexe financière de l'accord fixe par ailleurs les modalités de contribution de la branche au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour le prélèvement, qui sera effectué en 2011.

Accords des 28 janvier et 2 février 2010 sur les salaires, le travail de nuit et la formation dans les transports publics urbains

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