La décision du mois. Qui peut présenter des candidats au 1er tour des élections ?

Seules des organisations syndicales peuvent présenter des candidats au 1^er tour des élections professionnelles dans l’entreprise (C. trav., art. L. 2314-24 et C. trav., art. L. 2324-22).

Il en résulte que la participation d’une personne morale qui n’a pas la qualité de syndicat au 1^er tour (il s’agissait ici d’une association) est une cause de nullité des élections, peu important son influence sur les résultats du scrutin.