Un décollage difficile pour Mars

Parmi tous les chantiers ouverts par la loi du 20 août 2008, il en est un de colossal : celui de la mesure de l’audience des syndicats. Jusqu’à cette réforme, les résultats des élections professionnelles étaient transmis aux directions départementales du Travail à des fins de traitement statistique.
L’exhaustivité et la fiabilité de la collecte n’étaient pas requises. Les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 ont tout changé : les résultats d’élections ont désormais un effet normatif, puisqu’ils déterminent l’audience des organisations syndicales, fondement de la représentativité (C. trav., art. L.2122-1, art. L. 2122-5, art. L. 2122-6 et art. L. 2122-9). Pour les syndicats, c’est une question de vie ou de mort : à l’issue du processus, certains auront disparu du paysage.

Un système ambitieux

C’est aussi une révolution culturelle pour le ministère du Travail, chargé du recueil et de la consolidation des résultats des élections. Le système doit garantir « la confidentialité et l’intégrité des données recueillies et traitées », leur « fiabilité », leur « exhaustivité » et la transparence des résultats (C. trav., art. D. 2122-6). Un système d’information baptisé MARS (mesure de l’audience de la représentativité syndicale) doit fournir, à l’issue de chaque cycle électoral, en principe tous les quatre ans, une photographie de l’audience des syndicats.
Le projet présente une architecture complexe. Pour être représentatifs dans les branches et au niveau national et interprofessionnel, les syndicats doivent notamment satisfaire au critère de l’audience fixé par la loi du 20 août 2008 : ils doivent avoir recueilli au moins 8% des suffrages au premier tour des élections des titulaires aux comités d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des délégués du personnel additionnés au niveau de la branche (C. trav., art. L. 2122-5; art. 2122-9).
Pour faire remonter les résultats, les employeurs doivent remplir un procèsverbal d’élection sur un nouveau formulaire (CERFA) établi fin 2008, pour tenir compte de la réforme, et réactualisé depuis. Un exemplaire de ce document est transmis au Centre de traitement des élections professionnelles, chargé de réaliser, d’exploiter et de faire évoluer le système d’information MARS.
C’est la Direction générale du Travail (DGT) qui supervise le travail du prestataire, en étroite concertation avec le Haut Conseil du dialogue social. Créée par la loi du 20 août 2008, cette instance est composée de représentants des cinq confédérations syndicales, des organisations patronales, de personnalités qualifiées, de représentants du ministère, tous nommés pour cinq ans. Consulté sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches et au niveau national et interprofessionnel à l’issue du cycle électoral (C. trav., art. 2122-11), le Haut Conseil est également chargé de définir les principes mis en oeuvre pour la collecte et l’intégration des résultats. Un groupe de suivi de l’audience prépare les réunions du Haut Conseil et traite des questions techniques.
Quant aux TPE, elles sont visées par une loi en cours d’examen au Parle ment, qui prévoit que leurs salariés se prononceront lors d’un vote sur sigle. Il sera intégré dans la mesure globale de l’audience.

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