Accès abonnés
Les partenaires sociaux fixent leur agenda social pour 2011
en se donnant pour objectif d’aboutir « à des mesures effectives concernant toutes les catégories de salariés ». Le programme de travail adopté reprend les quatre grands thèmes proposés par Laurence Parisot, présidente du Medef, dans son courrier adressé le 14 décembre aux syndicats en vue de cette réunion, à savoir : l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la vie au travail(v. Bref social n° 15752 du 16 décembre 2010). Face à l’ampleur du programme, les partenaires sociaux garderont la disponibilité d’une journée par semaine pour le dialogue social. Ils mettront en place un comité de suivi, qui réunira tous les quatre mois les responsables de la négociation collective de chacune des organisations. Les délibérations et négociations sont réparties sur les deux semestres de 2011 et devraient déborder sur 2012.
Premier semestre
Selon le texte des partenaires sociaux, la négociation sur l’emploi des jeunes, qui s’ouvrira au 1er semestre, devra convenir rapidement de mesures concrètes, concernant en particulier le logement, le transport, la restauration, l’orientation et les stages. Celles-ci doivent faciliter leur accès au marché du travail, en mobilisant les moyens paritaires existants. Dans ce cadre, les négociateurs tiendront compte de la nécessité d’intensifier la solidarité intergénérationnelle, notamment à travers le tutorat.
L’agenda social programme aussi le lancement de la négociation sur le bilan d’étape professionnel, dispositif inscrit dans la loi « formation » du 24 novembre 2009 et initié par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Par ailleurs, la délibération économique en cours, note le texte des partenaires sociaux, doit permettre d’engager une réflexion sur le financement de la protection sociale. Est également inscrite à l’agenda la renégociation de la convention d’assurance chômage, dont une première séance est prévue le 24 janvier. La négociation sur les régimes de retraite complémentaires et celle sur l’Apec doivent en outre se poursuivre. Celle sur la modernisation du paritarisme devait être lancée à l’occasion de la séance du 11 janvier. La délibération sociale sur la modernisation du dialogue social doit se poursuivre, la prochaine réunion étant fixée au 13 janvier.
Deuxième semestre
L’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail fera l’objet d’un « bilan-évaluation » pouvant déboucher sur une nouvelle délibération sur l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels. Ce bilan portera notamment sur les clauses spécifiques du contrat de travail intéressant le personnel d’encadrement (non-concurrence, mobilité et délégation de pouvoir) et la portabilité de certains droits (DIF et prévoyance). Une délibération sera lancée sur la qualité de vie au travail, et abordera notamment les questions de conciliation entre vie professionnelle et privée, les conditions de travail et l’égalité hommes-femmes. Enfin, un bilan de l’ANI du 13 octobre 2005 sur l’emploi des seniors, ainsi que des accords de branche et d’entreprise en la matière, doit être réalisé pour en mesurer les effets.
© Tous droits réservés
Découvrez les autres portails métiers de Wolters-Kluwer France :