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L’entretien préalable au licenciement d’un salarié protégé

L’entretien préalable au licenciement d’un salarié protégé
L’employeur doit-il nécessairement évoquer lors de l’entretien préalable les motifs qui entrainent sa décision de licencier un salarié protégé ?

Oui. L’employeur doit indiquer au salarié les motifs du licenciement envisagé, car s’il ne le fait pas, l’inspecteur du travail doit refuser l’autorisation de licenciement.

L’entretien préalable est donc une formalité essentielle, y compris dans son contenu, et l’employeur ne peut se contenter de convoquer le salarié sans lui expliquer au cours de l’entretien les raisons qui le conduisent à prendre cette décision.

De plus, l’inspecteur du travail doit vérifier dans le cadre de la demande d’autorisation de licenciement que l’employeur à bien respecté cette obligation.

Comment prouver que l'employeur n'a pas respecter cette obligation ?

Dans cette affaire, le salarié protégé avait été assisté lors de l'entreptien par un autre salarié qui avait fait une attestation indiquant que l'employeur n'avait pas indiqué les motifs retenus contre le salarié. D'ou l'utilité de se faire assister lors de l'entretien préalable.

Dominique Jullien

Rédaction WK-CE, 17 juin 2008
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