La négociation sur la pénibilité au travail a échoué

Au terme d’une rencontre qui a duré près de deux heures, organisations syndicales et patronales ont annoncé, le 16 juillet, l’échec de la négociation sur la pénibilité au travail. En effet, les syndicats ayant refusé de discuter du nouveau texte patronal qui supprime la possibilité d’accéder à une cessation anticipée d’activité pour les salariés ayant exercé des métiers pénibles (v. Bref social n° 15160 du 17 juillet 2008), le patronat a déclaré la fin de la négociation. Aucun relevé de conclusions, listant les points d’accord et de désaccord n’a été rédigé à l’issue de cette dix-huitième réunion. Les partenaires sociaux n’ayant pas abouti sur cette négociation prévue par la loi Fillon portant réforme des retraites du 21 août 2003 et lancée en février 2005, le gouvernement doit reprendre la main.

Réactions du patronat

François-Xavier Clédat, PDG de Spie Batignolles et chef de file de la délégation patronale, a affirmé prendre « acte des propos des organisations syndicales qui conduisent à la fin de cette négociation ». « Un accord nous semblait possible sur le volet prévention, mais aucun compromis n’est apparu sur la réparation ». « Nous sommes prêts à mettre en œuvre le dispositif d’allégement de la charge de travail que nous avons proposé, dont pourraient bénéficier plusieurs dizaines de milliers de salariés, mais les syndicats l’ont refusé », a-t-il déclaré, ces derniers sollicitant la mise en place d’une cessation anticipée d’activité. Or, François-Xavier Clédat a affirmé ne pas pouvoir « accepter de nouveaux régimes spéciaux ». En outre, selon lui, les organisations syndicales « souhaitent un accès automatique au dispositif de prise en compte de la pénibilité, elles rejettent les critères collectifs et individuels que nous leur proposons et demandent un financement plus élevé des entreprises, ce qui nous apparaît notoirement impossible ». Il a déploré que les « syndicats n’[aient] jamais bougé sur leurs positions », « ils n’ont fait aucune avancée, aucune proposition dans le sens de ce que nous proposions ».
François-Xavier Clédat s’est, en revanche, félicité que le récent rapport de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail, présidée par Jean-Frédéric Poisson, député UMP (Bref social n° 15127 du 28 mai 2008), arrive à « des conclusions très proches de celles du patronat ».

Indignation et désillusion chez les syndicats

Les syndicats sont tous profondément déçus.
• Selon Jean-Christophe Le Duigou (CGT), « le Medef n’était pas venu à cette réunion avec une vraie volonté de négocier ». Pour lui, le dernier texte patronal est « en recul par rapport à tout ce que nous avions obtenu », « principalement sur le dispositif de cessation anticipée d’activité et le nombre de bénéficiaires potentiels ». « Nous sommes passés de 6 % d’une tranche d’âge concernée, soit 42 000 personnes, à 8 000 bénéficiaires potentiels ». Pour Jean-Christophe Le Duigou, « si le gouvernement reprend le dossier sur les mêmes bases que la patronat ou le rapport Poisson, nous allons buter sur les mêmes difficultés ».
• Jean-Louis Malys (CFDT), qui a regretté avec la CFE-CGC qu’aucun relevé de conclusions n’ait été rédigé, a considéré que les quatre points de blocage de la négociation concernaient le dispositif de prise en compte de la pénibilité : ses conditions d’accès, sa nature, son financement et le volume de salariés concernés. En revanche, pour lui, le titre I du texte patronal sur la prévention comportait des points positifs.
• Pour Michelle Biaggi (FO) qui s’est déclarée « pas seulement déçue, mais scandalisée », a déploré « trois ans et demi de gestation pour une fausse couche ». Elle a qualifié d’« irresponsable » le patronat. FO compte demander au gouvernement la création d’une nouvelle cotisation patronale sur la pénibilité.
• Selon Joseph Thouvenel (CFTC), en refusant un mécanisme permettant aux salariés ayant exercé des travaux pénibles de partir plus tôt à la retraite, la Medef a fait preuve d’« immaturité », et se « déshumanise ». « Nous allons maintenant nous battre auprès du gouvernement et des parlementaires pour les salariés victimes de la pénibilité ».
• De son côté, Danièle Karniewicz (CFE-CGC) avait « depuis longtemps le sentiment d’un échec » sur cette négociation et relevé de vrais blocages au niveau patronal. « Faire semblant de négocier quand on n’a pas la volonté d’aboutir porte préjudice aux partenaires sociaux ». Elle a interprété la suppression dans le dernier texte patronal du mécanisme de cessation anticipée d’activité comme « la préparation d’un texte au plus près des demandes du Medef, qui servira de base de discussion pour les pouvoirs publics ». Elle a aussi évoqué la responsabilité des syndicats d’avoir accepté cette négociation fleuve. « Tout le monde a tenu pour ne pas être responsable de la rupture ». « On peut maintenant espérer traiter le dossier avec d’autres acteurs. Il faut de vraies solutions pour les salariés concernés par la pénibilité du travail ».

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