Mise en place d’un compte épargne temps à la SNCF

Négocié en même temps que le nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail en fin de carrière, celui consacré à l’épargne temps à la SNCF, conclu par la direction et les quatre syndicats CFE-CGC, Fgaac (Fédération autonome des agents de conduite), SNCS (syndicat des cadres supérieurs) et Unsa, le 6 juin 2008, n’entrera en vigueur qu’en 2009.
Son préambule fait du compte épargne temps (CET) un mode de prise en compte de l’allongement de la durée de l’activité professionnelle, lié à la réforme du régime spécial de retraites.

Ancienneté minimale d’un an

Après un rappel selon lequel « le principe reste la prise des jours de congés annuels et de repos dans l’année au cours de laquelle ils ont été générés », l’accord met en place un CET, dont les utilisateurs doivent respecter les règles de cumul d’emploi et de non-concurrence vis-à-vis de la SNCF prévues le reste du temps.
La possibilité d’ouvrir le CET est donnée aux agents de la SNCF, du cadre permanent et contractuels, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, s’ils le souhaitent. Ils doivent toutefois compter au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’alimentation du CET est limitée à 10 jours par année civile, hors abondement de la SNCF.
Elle résulte de la mise au compte de jours de congé annuel (à partir du 21e jour, 20 étant nécessairement pris), de jours de repos compensateur, de jours de repos supplémentaire et des jours de congé pour médaille d’honneur des chemins de fer.

Deux « sous-comptes »

Le compte épargne temps est composé de deux « sous-comptes ». Le sous-compte courant est utilisable en cours de carrière pour « financer » des périodes d’absence courtes (au moins cinq jours d’absence, au plus 20 jours). Un sous-compte de fin d’activité permet d’anticiper la fin de la carrière ou de l’aménager sous forme d’activité réduite payée à plein temps. Le plafond d’épargne est de 20 jours (y compris l’abondement) pour le premier sous-compte, de 250 jours (y compris l’abondement) pour le second. Seul le transfert des jours épargnés du sous-compte courant vers l’autre compte est possible.
Les signataires limitent à deux cas les hypothèses de monétisation de l’épargne temps.
Celle-ci est prévue dans le cas où le contrat de travail est rompu (démission, licenciement), sans que les jours épargnés aient été utilisés et, sous conditions, en cas de survenance d’événements graves de la vie (notamment décès d’un proche). Durant les absences de l’entreprise, la rémunération de l’agent est celle applicable au moment de l’utilisation de l’épargne temps.

Abondement et surabondement

Un premier abondement de l’épargne par l’entreprise prend la forme de l’attribution par la SNCF d’un jour supplémentaire d’épargne par an, sous réserve que le compte soit alimenté par le salarié (abondement à 100 % de chaque premier jour affecté au compte épargne temps, chaque année). Le surabondement concerne l’épargne du sous-compte fin d’activité. Il peut prendre deux formes, une activité réduite pouvant précéder un congé de fin d’activité. Pour un congé de fin d’activité, l’entreprise « surabonde » de 50 % l’abondement déjà acquis. Pour l’exercice d’une activité réduite de fin de carrière, l’épargne du sous-compte (y compris l’abondement) utilisée à cette fin est surabondée de 5 % par l’entreprise.
Selon l’exemple choisi par la SNCF, dans son livret d’information aux cheminots, un agent ayant épargné huit jours par an pendant 22 ans (176 jours) bénéficie d’un abondement global de 33 jours et peut ainsi anticiper son départ d’un an. De même, une épargne de quatre jours par an durant 20 ans (80 jours), qui ouvre doit à un abondement de 25 jours, permet un passage à mi-temps, payé à temps plein, pendant une durée d’an.

Accord du 6 juin 2008 sur le compte épargne temps à la SNCF