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Actualités des CE

Éclairage

" Lois Auroux " : ce qu'en pensent les directions...

Côté directions, nous avons rencontré une entreprise du CAC 40, Thalès, groupe d’électronique spécialisé dans l’aérospatial et la défense, représentée par Pierre-Henri Haran, et une PME, la société Toubois, spécialisée dans la fabrication de placage et panneaux de bois, représentée par Éric Le Mière.

Les Cahiers Lamy du CE : depuis les « lois Auroux », il y a eu surtout la loi de 2008 qui a réformé les règles de représentativité des syndicats : quel est selon vous l’impact de celle-ci sur les IRP ?

par Pierre-Henri Haran, Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, Thalès Systèmes Aéroporté
Pierre-Henri Haran :
Pour moi ce sont deux logiques différentes. Les lois Auroux portaient une ambition forte relative à la démocratie dans l’entreprise et aux droits individuels et collectifs des salariés.
La loi de 2008 porte en creux, outre une nécessaire réforme des modes de représentativité, les conditions du maintien de la dynamique syndicale dans l’entreprise.
Les lois de 1982 participent d’une logique d’extension alors que celle de 2008 me paraît plus basée sur la protection.

par Éric Le Mière,Directeur Général de la société Toubois
Éric Le Mière :
Nous avons 180 salariés répartis sur deux entreprises et si nous avons presque tous les syndicats, aucun n’est représentatif. Les élections ont eu lieu en 2011 mais n’ont pas donné lieu à une guerre entre les syndicats. N’ayant pas de syndicats représentatifs, nous signons dans notre entreprise des accords dits atypiques.

Quelle serait la réforme à mener par le nouveau gouvernement en matière d’instances représentatives du personnel ? Quelle place accorder au CE et au CHSCT ?

Pierre-Henri Haran :
Les CE disposent, au titre de la loi, d’un nombre conséquent de moyens qui leur permettent mensuellement, trimestriellement, semestriellement et annuellement d’avoir un véritable tableau de bord sur la situation économique, sociale et industrielle de l’entreprise.
En outre, l’expertise annuelle des comptes permet de parachever avec l’aide d’un professionnel cette analyse.
Enfin, par le droit d’alerte, le CE peut agir de manière réactive à une situation de pré-crise.
Le niveau de maturité de cette instance ne me semble pas à ce jour, devoir être complété par de nouvelles dispositions. La montée en puissance des CHSCT et la progression du nombre des expertises doit nous amener à une réflexion sur une meilleure « professionnalisation » de ses membres. Le rôle essentiel du CHSCT, en matière de prévention, ne peut être sous-traité en permanence. Cette instance doit retrouver son identité et sa place dans le dispositif de la santé au travail.
À ce titre un effort de pédagogie et de spécialisation est souhaitable. Vous l’avez compris : cette spécialisation ne plaide pas à mon sens pour un retour des CHSCT au sein des CE, via une commission spécialisée.

En revanche, un système de mutualisation des moyens relatif aux expertises est souhaitable pour éviter les débordements économiques et financiers auxquels certaines sociétés peuvent avoir été exposées.

Éric Le Mière :
Je trouve que les instances élues fonctionnent bien : nous nous réunissons tous les mois avec le CE, ce qui permet de les tenir informés de tout ce qui se passe dans l’entreprise et de répondre à leurs questions. Il y a un vrai dialogue qui se prolonge aussi sur le terrain en dehors du CE. Chaque jour je rencontre les salariés de l’usine dans laquelle je suis car il est essentiel d’être au contact régulièrement, pour ne jamais décrocher des réalités (tant professionnelles que personnelles) qui sont leur quotidien et donc le nôtre à tous.
Quant au CHSCT il joue pleinement son rôle en déclenchant des enquêtes en cas d’accident par exemple et nous travaillons avec lui pour régler les problèmes liés aux conditions de travail, ou mettre en place des procédures de prévention des accidents. Mais je pense qu’il faudrait que les membres du CHSCT aient un mandat plus long que deux années, pour leur laisser le temps de s’approprier leur mandat et les problématiques de l’entreprise. Et surtout il faudrait instaurer une obligation de formation pour eux, car ils sont dépourvus de moyens de ce fait. Il faudrait qu’ils bénéficient de formations plus ciblées, plus régulières avec un contrôle pour être sûr qu’elles sont adaptées et utiles. Tout le monde y gagnerait.

Les cahiers Lamy du CE, N° 118
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