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SANTÉ AU TRAVAIL

La diminution du nombre de services de santé au travail et de médecins du travail se poursuit, selon la DGT

La diminution du nombre de services de santé au travail et de médecins du travail se poursuit, selon la DGT
Le bilan 2012 des conditions de travail a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail le 20 septembre. Il révèle, en particulier, que le nombre de services de santé au travail et de médecins du travail continue de diminuer.

Établi chaque année par la Direction générale du travail (DGT), le bilan des conditions de travail a été soumis au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) le 20 septembre. Celui-ci fait état d’une diminution durable du nombre de services de santé au travail (SST) et des effectifs des médecins du travail en 2011. S’agissant de l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail, qui présente les données chiffrées sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) en 2012, la DGT fait le même bilan que la direction des risques professionnels de l’assurance maladie dans son rapport d’activité, publié en début de mois, à savoir une baisse du nombre d’AT-MP (v. l’actualité n° 16422 du 11 septembre 2013). Ajoutons que la DGT rappelle dans son bilan les actions prioritaires de l’année 2012 (prévention du risque amiante, des risques psychosociaux, de la pénibilité, du risque pyrotechnique, réforme de la médecine du travail).

848 SST et 5 547 médecins du travail au 1er janvier 2012

Les données chiffrées sur la médecine du travail présentées dans le bilan correspondent à l’activité 2011 des services de santé au travail et des médecins du travail. Ainsi, la DGT révèle qu’au 1er janvier 2012, le nombre total de services de santé au travail (SST) s’élevait à 848, contre 865 au 1er janvier 2011. Cette diminution concerne tant les services autonomes (580 contre 592) que les services interentreprises (268 contre 273), « dans le cadre d’un mouvement de fusion et de regroupement des services interentreprises qui se poursuit », note la DGT. Il s’agit, en effet, de la continuation d’une réduction durable, initiée depuis une dizaine d’années (en 1995, on comptait 1435 SST, en 2005, 1055 SST et en 2010, 904 SST).

L’effectif total, en équivalent temps plein (ETP), de médecins du travail a également diminué, passant de 6 153 au 1er janvier 2011 à 5 547 au 1er janvier 2012. Cette baisse est, elle aussi, durable et s’est engagée depuis le début des années 2000 (en 2004, on recensait 7 359 médecins du travail en ETP). L’effectif de salariés suivis par les SST s’est, quant à lui, rétracté d’environ 3 %, avec 15 674 100 salariés suivis au 1er janvier 2012 contre 16 075 600 salariés suivis au 1er janvier 2011.

Le bilan de la DGT montre, par ailleurs, que dans les services interentreprises, les médecins du travail sont les principaux acteurs de la santé au travail, puisqu’en 2011, leur proportion dans l’équipe pluridisciplinaire s’élevait à 49 %.

L’autre moitié de l’équipe est composée pour 5 % d’infirmiers, pour 8 % d’intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et pour 38 % d’assistants en santé en travail.

Bilan de l’activité des médecins du travail

Enfin, s’agissant du bilan de l’activité médicale des médecins du travail, la DGT indique que, comme en 2010, la moitié des visites médicales effectuées en 2011 sont des contrôles périodiques, les visites médicales d’embauche représentant 30 % des examens et les visites de reprise 13 %. On observe peu de variations entre ces deux années dans les décisions d’(in) aptitude émises par les médecins du travail, sauf lors des visites de reprise où ces avis ont représenté 12 % des décisions en 2011, contre 5 % en 2010. Par ailleurs, les médecins du travail ont visité 13,2 % des entreprises suivies. Ces rendez-vous ont donné lieu à des conseils concernant les équipements de protection individuelle (19 %), les conditions de travail (18 %), la protection collective (18 %) et l’organisation du travail (17 %). Ajoutons que le rapport révèle que, en 2011, 22 % des entreprises suivies avaient établi une fiche d’entreprise, retranscrivant notamment les expositions professionnelles et le nombre de salariés concernés, et que parmi celles-ci, 22,5 % ont été mises à jour ou créées pour les entreprises visitées.

Bilan des conditions de travail 2012, Direction générale du travail, 2013
www.wk-ce.fr/actualites/upload/Bilan-CT-2012.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 27/09/2013
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