« Pour les élus CHSCT, une formation intra, c’est mieux »

CEC Magazine – Qui doit choisir l’organisme assurant la formation des membres du CHSCT ?

Valérie Pérot – Les membres du CHSCT sont libres de choisir leur organisme. L’initiative peut être prise en concertation avec l’employeur, car il finance et va devoir faire libérer les élus de leur travail. Mais attention au paternalisme vis-à-vis d’élus non syndiqués qui ne connaissent pas leurs droits ni les acteurs de la formation. Ils peuvent se retrouver avec une prestation qui ne correspond pas aux besoins réels de leur mandat. Les CHSCT peuvent contacter les organismes agréés (1), leur demander leur catalogue de formation et comparer les contenus, les tarifs et les profils des intervenants.

Quels critères retenir pour faire son choix ?

Valérie Pérot – Les membres syndiqués font souvent appel à leur fédération ou à leur syndicat, qui disposent de structures internes. Dans ce cas, les formations s’intègrent à la stratégie syndicale. Sinon, les élus peuvent s’adresser aux organismes de conseil et formation spécialisés pour les institutions représentatives du personnel. Ceux-ci assurent la partie juridique de la formation et ont recours à des intervenants spécialisés pour la partie technique. Des organismes institutionnels peuvent être très compétents mais ne pas développer l’approche spécifique nécessaire à un CHSCT. Le profil des intervenants – juristes, ergonomes, psychologues du travail, sociologues des organisations, ingénieurs hygiène et sécurité – peut guider le choix.

Conseillez-vous de suivre les 5 jours de formation en une seule fois ou en plusieurs sessions ?

Valérie Pérot – Quand la formation se déroule sur trois jours, il vaut mieux les grouper afin de pouvoir faire le lien entre la théorie – le droit – et la mise en pratique des connaissances et des prérogatives. Quand elle s’étale sur 5 jours, on peut scinder en trois jours puis deux, en laissant les « élus » digérer ce qu’ils ont appris entre les deux sessions.

Faut-il choisir une formation en intra ou en inter ?

Valérie Pérot – Pour qu’il y ait groupe et dynamique de groupe, il faut un minimum de quatre participants et un maximum de huit. Donc, dans cette fourchette, on peut privilégier la formation en intra, qui permet de faire du sur-mesure. À défaut, les élus s’inscriront à des formations en inter en veillant à se retrouver avec des salariés de la même branche afin que les problématiques soient communes. Par exemple : l’évolution des métiers, les technologies, les conditions de travail, les nouvelles organisations du travail…

Qu’est-ce qu’une bonne formation pour ces élus ?

Valérie Pérot – Toute formation doit donner le b.a.ba, faire connaître les prérogatives et les missions du CHSCT, les liens avec les autres instances, DP et CE, les rôles de la Cram, du médecin du travail et de l’inspecteur du travail. Elle doit faire comprendre comment on mène une enquête, une visite, un questionnaire, une observation du travail, un diagnostic… Les élus doivent acquérir des notions d’ergonomie, savoir ce qu’est le document unique, travailler sur les risques professionnels, notamment psychosociaux…

Quelles sont les approches et les méthodes pédagogiques ?

Valérie Pérot - La formation comprend une partie théorique sur le cadre légal de l’intervention du CHSCT, complétée par une partie pratique, notamment sur la façon dont on élabore un questionnaire, sur l’observation du travail, sur le déroulement d’une information-consultation, sur l’élaboration du document unique… Des jeux de rôles peuvent être prévus avec, par exemple, la reconstitution d’une séance de CHSCT ou d’un cas de harcèlement.

Quels sont les points essentiels à préciser dans le contrat ?

Valérie Pérot – Vérifier que l’organisme choisi est agréé pour dispenser les formations CHSCT, faire préciser le montant journalier facturé et sa prise en charge par l’entreprise.

Martine Rossard

(1) La dernière liste des organismes habilités au niveau national a fait l’objet de l’arrêté du 13 déc. 2007 (JO du 18 déc.). Au niveau régional, la liste est disponible auprès des DDTEFP et des Cram.

Cabinet Aepact