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Représentativité syndicaleTout savoir sur le DS |
Questions et réponses autour du délégué syndical depuis l'avènement des nouvelles règles sur la représentativité.
Qui peut désigner un délégué syndical (DS) ?
Toute organisation syndicale représentative (donc qui satisfait aux nouveaux critères, voir notre article p. 16 pour ces critères) ayant constitué une section syndicale. Ce n’est donc plus la désignation du DS qui permet d’établir l’existence de la section syndicale. Plusieurs adhérents sont donc nécessaires.
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Les Cahiers Lamy du CE, décembre 2008
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Site(s) de référence : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6918/la-dgt-precise-les-nouvelles-regles-de-representativite-syndicale.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6833/de-la-presomption-a-la-demonstration.html
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/7251/la-cfe-cgc-en-situation-de-quasi-monopole-chez-eutelsat.html
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