Chômage partiel : l'indemnisation devrait passer de 50 % à 60 % début 2009

Selon un projet d'accord élaboré le 15 décembre par les partenaires sociaux, le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel devrait passer de 50 % à 60 % de la rémunération horaire brute début 2009, avec un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros.

Le projet d'accord – modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 – élaboré le 15 décembre par les partenaires sociaux prévoit d'augmenter à 60 %, au lieu de 50 % actuellement, le taux d'indemnisation des salariés au chômage partiel avec un montant minimum porté de 4,42 euros à 6,84 euros par heure.
S'il est signé, le texte entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A cette date, un décret revalorisera d'au moins 1,20 euro l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'Etat à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation. Le montant horaire de cette allocation spécifique est actuellement de 2,13 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés, et de 2,44 euros pour celles de 250 salariés et moins.

Lettre paritaire

Le projet d'avenant s'accompagne d'une lettre des partenaires sociaux demandant aux pouvoirs publics de modifier les conditions d'accès des salariés à temps partiel à l'allocation de chômage partiel. Actuellement, les salariés à temps partiel de moins de 18 heures hebdomadaires ne peuvent en bénéficier.
Pour la délégation patronale, Benoît Roger-Vasselin (Medef), son chef de file, a estimé que le projet d'accord présentait une « une amélioration sensible au dispositif ». Les syndicats se sont montrés plus réservés tout en soulignant des améliorations par rapport à la situation actuelle. Seule la CGT paraissait hostile.

La menace de Nicolas Sarkozy

Devant la multiplication des recours au chômage partiel, notamment dans le secteur de l'automobile, le chef de l'Etat avait menacé de présenter un texte sur l '« activité partielle » début janvier. Lors d’un déplacement à Valenciennes (59), le 25 novembre dernier, Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux  d' « augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues qui n'est aujourd'hui que de 50 % ».

J-F. R.