Le Parlement européen adopte une nouvelle directive sur les comités d'entreprises européens

Renforcer les prérogatives des comités d'entreprises européens (CEE), encourager la création de nouvelles instances et améliorer la sécurité juridique des entreprises et des salariés, tels sont les objectifs poursuivis par la nouvelle directive sur les CEE adoptée, le 16 décembre, par le Parlement européen par 411 voix pour, 44 contre et 181 abstentions.

Ce nouveau texte révise la directive 94/45/CE. Il concerne potentiellement 880 entreprises et plus de 15 millions de salariés. La directive permettra de «  renforcer le dialogue social au sein des entreprises européennes et de donner de nouvelles garanties aux travailleurs des 27 Etats membres », s’est félicité, le 16 décembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail.

Consultation et information des salariés

La nouvelle directive introduit, notamment, une nouvelle définition de la consultation et de l’information des salariés dans les entreprises de dimension communautaire. L’information aux représentants des personnels doit ainsi leur permettre « d'évaluer en profondeur l'impact éventuel des dispositions discutées et de préparer des consultations avec l'organe compétent de l'entreprise », souligne le Parlement de Strasbourg.

Le texte ne s'applique pas aux entreprises où existait un accord d'information et de consultation. En outre, pendant une durée de deux ans, les accords conclus pour mettre en place un CEE pourront déroger aux dispositions de la nouvelle directive.

J-F. Rio