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TEMPS DE TRAVAIL

Aménagement du travail à temps partiel pour les intermittents du spectacle

Aménagement du travail à temps partiel pour les intermittents du spectacle
Les partenaires sociaux de cinq branches du spectacle vivant et enregistré ont conclu, le 10 juin dernier, un accord relatif à l’aménagement du travail à temps partiel pour leurs salariés. Ils estiment notamment les nouvelles dispositions légales non adaptées aux situations de travail concrètes des intermittents.

Les partenaires sociaux des branches du spectacle vivant et enregistré se sont réunis, le 10 juin dernier, pour aborder les modalités d’aménagement des articles du Code du travail, issus de la loi de sécurisation de l’emploi, consacrés au temps partiel. Ils estiment en effet que ces dispositions « ne correspondent pas aux situations de travail concrètes » des salariés intermittents.



À l’issue de cette négociation, un accord national interprofessionnel a été conclu, côté patronal, par la Fesac, le STP, le Synavi, le SMA et le SCC, et côté salariés, par les fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, pour poser le principe de l’inapplicabilité des dispositions légales aux contrats de travail des intermittents du spectacle. Ses signataires demandent au ministre du Travail de valider leur analyse par un arrêté d’extension.


La spécificité de l’intermittence


L’accord vise à prendre en compte la situation de « l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés en CDD, dont la fonction est reprise, soit dans la liste des emplois pour lesquels le recours au CDD d’usage est prévu, par les conventions collectives et les accords collectifs, soit dans la liste des emplois des annexes 8 et 10 au régime d’assurance chômage ». Il s’agit des salariés intermittents du spectacle. L’accord précise que son champ professionnel couvre les branches du spectacle vivant et du spectacle enregistré. Il concerne ainsi, notamment, le spectacle vivant privé, la production audiovisuelle, la production de films d’animations, la radiodiffusion, la télédiffusion. Selon l’ANI, « les salariés intermittents du spectacle sont placés dans des situations d’emploi discontinu particulières liées, notamment, aux contraintes propres au spectacle, à la durée limitée de leur mission, au cumul d’activités dans une même période, à la multiplicité de leurs employeurs au cours d’une même année et à l’alternance de périodes d’activité et d’inactivité ». Or, « les dispositions contenues dans les articles L. 3123-14-1 à L. 3123-14-4 du Code du travail ne correspondent pas à des situations de travail concrètes pour ces salariés ». Sont ici visées la durée minimale légale de 24 heures par semaine et les dispositions permettant sous conditions d’y déroger. Pour les signataires de l’ANI, ces dispositions « ne sauraient s’appliquer aux contrats de travail des salariés intermittents du spectacle ».
Reste à savoir si les pouvoirs publics valideront cette position. L’accord a été déposé auprès du ministère du Travail en vue de son extension.


Des négociations branche par branche pour les autres salariés


Pour les salariés autres que les intermittents du spectacle, « les parties conviennent que des négociations pourront s’ouvrir branche par branche pour aménager les articles L. 3123-14-1 à L. 3123-14-4 du Code du travail si des situations de travail (rythmes d’exploitation, emplois particuliers…) le nécessitent », précise l’ANI.


Accord du 10 juin 2014 sur le travail à temps partiel dans le spectacle vivant et enregistré
www.wk-ce.fr/actualites/upload/spectacle-temps-partiel.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 20/08/2014
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