Discrimination, égalité de traitement : où en est-on ?

Avec deux lois nouvelles sur la discrimination, une argumentation renouvelée de la Cour de cassation sur l’égalité de traitement, une synthèse s’imposait.

Incontestablement, l’année  2008 aura été marquée par une exigence toujours plus forte d’égalité dans les rapports de travail. Cette préoccupation vient de toute part : de la Halde qui continue sa montée en charge, du législateur qui confirme par deux lois sur la discrimination que la thématique lui tient à cœur, de la Cour de cassation qui poursuit sa construction jurisprudentielle sur le principe « à travail égal, salaire égal » et l’égalité de traitement, enfin de la CJCE qui ouvre la voie. Si le sujet devient incontournable, la multiplicité de fondements juridiques et d’acteurs le rend complexe et en renouvellement permanent. Dès lors, l’objet de l’article s’imposait : quelles sont les dernières nouveautés en cette matière particulièrement dense  ?

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