La crise accélère la réflexion sur les pouvoirs des CE

Les salariés sont demandeurs d’informations sur la santé économique et financière de leur entreprise, en particulier en temps de crise. C’est l’un des enseignements d’un débat organisé, le 22 janvier, à l’Assemblée Nationale à l’initiative de Salons CE portant sur l’extension des prérogatives des instances représentatives du personnel (IRP). Sous la houlette de Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, chargé d’un rapport par le gouvernement sur la négociation de branche, étaient réunis plus de 200 élus du personnel issus d’entreprises de toute taille (Technocentre de Renault, hôtel Royal Monceau, Dalkia…). Face à eux, à la tribune, des députés et des syndicalistes de tout bord. Objectif de ce débat : échanger sur les pouvoirs des comités d’entreprise et des délégués du personnel en période de récession.

Une culture de conflit

« Le comité d’entreprise, qui devrait être un lieu de progrès pour tous, est, en fait, un lieu de conflit. C’est un problème de culture », constate Jean-Frédéric Poisson La salle a rappelé que si l’entreprise est tenue d’informer les élus des décisions de gestion de l’entreprise, celles-ci n’avaient pas être justifiées. « Les salariés ne comprennent rien aux décisions de gestion qui leur tombent dessus, indique Laurent Le Godec, élu CGT. Chez Chaffoteaux et Maury, par exemple, durant les quatre derniers mois de 2008, ils ont cumulé près de 3 000 heures supplémentaires et, en janvier, on vient d’informer le CE d’une mise au chômage partiel sans autre explication. »

Rééquilibrer le droit de consultation

Pour sortir de l’impasse, les députés ont affirmé qu’il fallait étudier la possibilité de rééquilibrer le droit de consultation des CE. Alain Vidalies (député PS), secrétaire national chargé du travail au Parti Socialiste, a proposé de créer une obligation pour les employeurs, en cas de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), de répondre aux contre-propositions des élus des CE, et de renforcer le droit d’alerte, en liant la distribution de subventions aux entreprises, à leur respect du droit social. Jean-Frédéric Poisson a plaidé pour le droit au dialogue social dans les entreprises de moins de 10 salariés, en rappelant qu’il était l’auteur d’un amendement dans la loi du 20 août 2008 exigeant que la question soit traitée par les partenaires sociaux, avant le 30 juin.

P. Sudolski