Le groupe EADS révise son accord relatif au CE européen

Les partenaires sociaux d'EADS ont consolidé leurs pratiques tout en s’inspirant, pour certaines dispositions, de la nouvelle directive sur les CE européens.

La direction du groupe EADS et les membres du groupe spécial de négociation ont révisé, le 30 octobre dernier, l’accord relatif au CE européen du 23 octobre 2000. Les partenaires sociaux ont consolidé leurs pratiques tout en s’inspirant, pour certaines dispositions, de la nouvelle directive sur les CE européens adoptée après la signature de l’accord. Le CE européen du groupe comprend 17 membres qui élisent parmi eux un président et un vice-président, tous deux des salariés, ainsi qu’un bureau de 6 membres, y compris le président et le vice-président. Le comité se réunit deux fois par an en assemblée plénière et quatre autres fois hors présence de la direction (deux de ces réunions étant cependant accolées à une réunion plénière).

Articulation des instances

L’accord maintien la structure des différentes instances européennes de représentation des salariés. Ainsi, le CE européen est constitué auprès de la société mère néerlandaise et coiffe des CE européens mis en place dans chacune des divisions du groupe (Airbus, Astrium, Defence, Eurocopter) ainsi que des CE nationaux institués dans chaque pays d’implantation pour couvrir les salariés de toutes les divisions du groupe présents sur un territoire. Enfin, le CE européen dispose d’un comité économique qui « analyse et approfondit des sujets entrant dans le champ de compétence du CE européen et est habilité à recevoir des informations préliminaires sur tous les sujets ».
En revanche, l’accord innove en cherchant à articuler ces différentes structures entre elles et avec les instances nationales. Le texte règle ainsi la question des procédures à engager devant les différents CE européens du groupe : lorsqu’un sujet transnational concerne au moins deux divisions du groupe, l’information et la consultation se déroulent en priorité au niveau du CE européen, puis des CE européens de divisions. Lorsque le sujet transnational ne concerne qu’une division, la procédure d’information-consultation est d’abord engagée à l’échelle du CE européen de la division. Si le sujet est d’importance, le CE européen en est informé lors de sa prochaine réunion plénière. À l’issue de la première réunion du comité compétent au niveau européen, les procédures nationales sont engagées.

Information et consultation

Le CE européen du groupe est « informé et consulté sur des sujets à caractère transnational » par la direction. Sont considérées comme transnationales les questions qui concernent la société mère (EADS NV) ou l’ensemble du groupe EADS ou au minimum un groupe d’entreprises d’EADS situé dans au moins deux États membres différents.
Les négociateurs se sont inspirés de la définition de l’information introduite par la nouvelle directive sur les CE européens. Ainsi, « l’information s’effectue à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés qui permettent au CE européen d’évaluer de manière précise les impacts éventuels et de préparer, le cas échéant, la consultation ». La définition de la consultation reprend des éléments de celle de la nouvelle directive : il s’agit d’un dialogue et d’un échange de vues qui s’effectuent « à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés qui permettent au CE européen de formuler un avis ».

Négociation transnationale

L’accord contient une disposition innovante avec une clause sur la « préparation des négociations de groupe ». Le texte précise en effet que la direction et le CE européen « peuvent décider conjointement d’ouvrir des discussions préliminaires en vue de préparer une négociation sur un sujet transnational concernant tout le groupe avant des négociations officielles avec un groupe spécial de négociation ».