Prévention et sécurité pour dix-huit CHSCT d'Otis

Le code du travail prévoit bien la mise en place de CHSCT dans tout établissement de 50 salariés et plus… mais il n’évoque pas la création d’une structure de coordination quand plusieurs CHSCT cohabitent dans l’entreprise. C’est ainsi que, pendant des années, les 18 CHSCT de l’ascensoriste Otis ont travaillé chacun de leur côté sans moyen réel de se concerter sur la santé et la sécurité des 6 000 salariés des unités de fabrication, installation et maintenance. « La direction refusait de constituer un comité national. Aussi, en 2005, avons- nous créé une commission prévention et sécurité, émanation du CCE », raconte Gérard Aymes, cheville ouvrière et premier président de cette instance.
Née de la seule volonté – unanime – des organisations syndicales et du CCE, la commission n’est pas officiellement reconnue par la direction et ne dispose donc d’aucun moyen propre, comme des heures de délégation. Mais le CCE prend en charge les frais pour les réunions bimestrielles des 10 membres du Bureau – dont les 5 DS centraux – et pour les réunions semestrielles de la commission – une trentaine de membres, dont les secrétaires des 18 CHSCT. Tous participent sur une base volontaire. « Nous appartenons à des syndicats différents, mais nous sommes unis pour agir sur la prévention des risques et, en l’absence de la direction, nous pouvons parler librement », souligne Serge Piednoir, actuel président de la commission et secrétaire d’un CHSCT en région parisienne.

Information relayée

Intérêt premier de cette structure : la possibilité « de mutualiser les informations et les expériences », souligne Jean-Luc Rigail, secrétaire du CHSCT « constructions neuves » qui couvre toute la France sauf la région parisienne. Les exemples abondent : des membres de la commission ont suivi une formation sur le port des masques de protection et ont communiqué les instructions à tous les CHSCT. Alerté par un élu sur la radioactivité de boutons de commande d’ascenseur, Serge Piednoir a relayé l’information vers tous ses homologues… Pressées de questions, les directions ont dû prendre localement des mesures et convoquer des réunions extraordinaires sur ce sujet.
Plus généralement, la commission centralise les PV des réunions de CHSCT et en nourrit ses ordres du jour. Le président relaie les questions et les préoccupations de ses collègues auprès de la direction. « Ces interventions, confie Serge Piednoir, permettent d’alléger les pressions exercées sur les élus qui soulèvent des problèmes. » José Jacome, secrétaire de CHSCT Est, renchérit en assurant que de telles initiatives « confortent l’action et la légitimité des élus ».

Bien formuler les demandes

Enrichis par l’action de la commission « prévention et sécurité », les CHSCT locaux gardent néanmoins un fonctionnement propre. Ils s’organisent chacun à leur niveau pour leurs formations ou pour choisir un cabinet d’expertise. Cela dit, pour éviter délais ou refus, le bureau aide les CHSCT à bien formuler leurs demandes d’expertise. Il prévoit aussi de diffuser auprès de tous les CHSCT le rapport d’une mission nouvelle technologie, en cours dans un établissement. De même, la commission a fait intervenir des experts à ses réunions plénières, par exemple sur les réorganisations ou sur les situations génératrices de stress. Prochaine bataille : la (sur)charge de travail avec, à la clé, le contournement des règles de sécurité. La commission a déjà demandé aux CHSCT locaux un état des lieux sur les différents sites. « Nous considérons qu’un technicien ne doit pas prendre en charge plus de 80 ascenseurs par mois pour bien en assurer la maintenance, mais, dans certaines entités sans présence syndicale, on leur impose le double », confie José Jacome.

Expositions à l’amiante

Ce militant rend, par ailleurs, hommage au travail exceptionnel de la commission concernant les expositions à l’amiante. Sa mobilisation sur ce sujet a permis de multiplier les interventions des CHSCT pour faire reconnaître la dangerosité de bobines de soufflage encore présentes sur des ascenseurs. Elle s’est également chargée de diffuser un livret de prévention (que la direction n’avait distribué qu’au compte-gouttes), d’informer les instances, les salariés et même des retraités sur les démarches pour la reconnaissance et l’indemnisation des cancers dus à l’amiante. La commission a aussi organisé – pour ses membres – une rencontre avec Me Jean-Paul Teissonnière, grand spécialiste de la question, et elle oriente vers son cabinet les salariés et les retraités contaminés. Elle en a appelé à la direction, en France et aux États-Unis… Finalement, devant la « passivité » d’Otis sur le sujet, elle a décidé les cinq fédérations de la métallurgie à porter plainte, en juillet dernier, pour violation de l’obligation de sécurité.
Bien sûr, la commission a encore de nombreux chantiers à traiter. Mais elle se réjouit d’une amorce de reconnaissance par la direction générale. « Consulté sur un projet de dépannage à distance, le CCE a refusé de donner un avis et renvoyé vers nous… raconte Serge Piednoir, et la direction a annoncé qu’elle allait convoquer la commission sur ce sujet. »

M. Rossard