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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les taux des cotisations AT-MP et des majorations forfaitaires pour 2017

Les taux des cotisations AT-MP et des majorations forfaitaires pour 2017
Un arrêté du 26 décembre 2016 et trois arrêtés du 27 décembre fixent les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017 pour le régime général et pour le régime local d’Alsace-Moselle. Ils déterminent aussi les taux des majorations forfaitaires applicables en 2017.

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés chaque année pour chaque catégorie professionnelle (v. le dossier juridique -AT- n° 221/2012 du 26 novembre 2012). Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe ainsi ceux applicables sur les rémunérations versées en 2017 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général. Les tarifs particuliers applicables en Alsace-Moselle sont définis par un second arrêté du même jour.


En outre, un arrêté du 26 décembre fixe les taux des majorations forfaitaires applicables en 2017 pour le calcul du taux net.


Taux collectifs : exemples de cotisations


Pour les cotisations AT-MP 2017 des activités dépendant du régime général, relevons notamment les taux suivants :

– 1,40 % pour les syndicats de salariés ;

– 2,00 % pour les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) ;

– 1,40 % pour la médecine systématique et de dépistage, y compris les centres interentreprises de médecine du travail ;

– 2,32 % pour les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle ;

– 0,0026 % pour les élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé (et 0,0143 % pour l’enseignement technique) ;

– 2,50 % pour les installations d’hébergement à équipements légers ou développés (colonies de vacances) ;

– 2,10 % pour toute personne occupée exclusivement au service de particuliers en tant qu’employé de maison ;

– 1,60 % pour les vendeurs à domicile ;

– 1,30 % pour les VRP non exclusifs ;

– 3,10 % pour toutes catégories de travailleurs temporaires (1,10 % pour les personnels permanents des ETT).


Taux net moyen et majorations forfaitaires AT-MP


Par ailleurs, les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, applicables en 2017, sont fixées à :

– 0,22 % des salaires pour la majoration forfaitaire « accidents de trajet » (inchangé par rapport à 2015) ;

– 58 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour la majoration forfaitaire « charges générales » destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative et alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie (59 % en 2016) ;

– 0,54 % des salaires pour la majoration forfaitaire « charges spécifiques » de compensations internes et externes, contre 0,57 % en 2016 ;

– 0,01 % des salaires pour la majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail » (inchangé).


Enfin, le taux net moyen national de cotisation est en baisse de 2,38 % pour 2016 à 2,32 % en 2017 (ce qui reflète la baisse du nombre de sinistres professionnels).


Arr. du 26 décembre 2016, JO 27 décembre, NOR: AFSS1633438A et Arr. du 27 décembre 2016, JO 30 décembre, NOR: AFSS1634592A, NOR: AFSS1636408A, NOR: AFSS1636425A
www.wk-ce.fr/actualites/upload/arrete-AFSS1633438A-atmp-majorations-26decembre2016.pdf

www.wk-ce.fr/actualites/upload/arrete-AFSS1634592A-atmp-mines-27decembre2016.pdf

www.wk-ce.fr/actualites/upload/arrete-AFSS1636408A-arrmp-regime-general-27decembre2016.pdf

www.wk-ce.fr/actualites/upload/arrete-AFSS1636425A-atmp-moselle-27decembre2016.pdf

Liaisons Sociales Quotidien, 03/01/2017
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